L'avenir de notre « contrat social » inquiète l'Uniopss

 I l n'y a pas de complot contre le système social et de solidarité, mais celui-ci est en danger. » Jean-Michel Bloch-Lainé, président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux  (Uniopss), a fermement appelé à la vigilance le 27 septembre, lors de la conférence de presse de rentrée de l'organisation. « La politique sociale perd son plan d'ensemble et son universalité pour dessiner de nouveaux référentiels de protection », prévient-il avec Hubert Allier, le directeur général, dans l'éditorial du document conjoncturel 2004-2005 édité par l'Uniopss (1).

Ces nouveaux « référentiels » émergent avec les réformes en cours, au premier rang desquelles la loi sur les responsabilités locales. Si elle a déjà été votée, reste, rappelle la fédération, à compenser « loyalement » le transfert de charges et à améliorer le mécanisme de péréquation pour éviter que les départements, asphyxiés par les dépenses supplémentaires, ne puissent assumer leurs nouvelles responsabilités, avec un risque de rupture des droits pour les plus fragiles. Sous peine d'assister « à une aggravation des fractures sociales et territoriales dans notre pays ». La question, déjà soulevée avec véhémence par les départements, devrait faire l'objet de débats parlementaires houleux lors de l'examen du budget 2005.

Egalement source d'inquiétude : la proposition du rapport Briet-Jamet de transférer à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie la prise en charge des soins dispensés par les établissements et les services à domicile. Ce qui aurait pour effet de transformer les personnes âgées et handicapées en « intermittents de la protection sociale », s'indigne l'Uniopss. Le gouvernement, pour sa part, ne s'est pas encore prononcé sur la question. Par ailleurs, l'organisation souhaiterait que « l'omnipotence des conseils généraux » dans la prestation de compensation de la dépendance soit régulée par des contrats d'objectifs qu'ils passeraient avec la caisse.

« Contraintes, normes, contrôles se développent et s'imposent de plus en plus... [...] Le sens disparaît derrière l'outil ! », écrivent encore Jean-Michel Bloch-Lainé et Hubert Allier. Fustigeant la parution trop tardive et échelonnée des décrets de la loi du 2 janvier 2002, l'Uniopss concentre ses critiques sur le décret budgétaire d'octobre 2003 (2) et le projet de mise en œuvre du mécanisme de convergence tarifaire, qu'elle ne conteste pas mais qu'elle juge trop hâtif. Pour permettre une comparaison des coûts des structures proposant le même type de prestations, des arrêtés ministériels devraient en effet bientôt définir une liste d'indicateurs socio-économiques sur lesquels les gestionnaires d'établissements devraient s'appuyer lors de l'élaboration de leurs propositions budgétaires. Pour la direction générale de l'action sociale (DGAS), ces tableaux de bord devraient être utilisés pour les budgets 2005. Ce que ne souhaite pas l'Uniopss, qui demande que le travail de concertation se poursuive. En outre, estime-t-elle, les gestionnaires ne disposent pas d'assez de temps pour fournir leurs données d'ici à la date butoir du 31 octobre 2004 fixée par le décret budgétaire (3). « Les gestionnaires ont déjà dû intégrer dans l'urgence, l'année dernière, le décret du 22 octobre 2003, ils ont eu un mois pour s'approprier la nouvelle donne réglementaire et construire leurs propositions budgétaires en conséquence. Nous souhaitons que pareil épisode ne se reproduise pas cette année », écrit Hubert Allier dans une lettre adressée le 27 septembre au directeur général de l'action sociale.

Toujours pour éviter les travers des carcans réglementaires, l'Uniopss surveille de près les projets d'ordonnances préparés dans le cadre du projet de loi sur la simplification administrative, encore en discussion au Parlement (4). La DGAS souhaiterait par exemple que les établissements pour personnes âgées accueillant moins de 50 % de bénéficiaires de l'aide sociale n'appliquent plus une tarification sur la base des coûts réels, mais un tarif moyen départemental. Un système « déconnecté des coûts réels de l'équipement » qui concernerait en réalité la majorité des établissements, s'inquiète l'Uniopss.