En tout cas, il ne s'agit pas d'un bouleversement. Je suis au bureau de l'Andass depuis 2000 où, secrétaire général puis vice-président, j'ai travaillé avec mes deux prédécesseurs, Claude Roméo et Jean-Vincent Trellu. Nous ne sommes pas un organe politique comme peut l'être l'Assemblée des départements de France. Nous sommes une association professionnelle dont les responsables ne sont pas choisis en fonction de la couleur de leur exécutif départemental (2), mais de leur compétence professionnelle et de leur engagement associatif. Même si, naturellement, nous cherchons à respecter un certain équilibre dans nos instances. Notre souci, c'est d'éclairer les décisions des politiques et de travailler en bons termes avec les élus. Comme avec l'administration centrale d'ailleurs, qui prépare les textes normatifs dont nous souhaitons qu'ils prennent en compte les réalités du terrain.
Nous avons assuré la première étape de transfert qui visait d'abord à garantir la continuité du service. L'heure est maintenant à la construction de politiques territoriales d'insertion et, dans la majorité des départements, au développement d'une relation contractuelle avec le service public de l'emploi, qui reste de la compétence de l'Etat. Qu'est-ce que l'ANPE peut et doit faire pour les allocataires du RMI, qui sont des chômeurs comme les autres ? Quels services supplémentaires peut-elle apporter dont elle pourrait demander le financement au conseil général ? L'Etat rémunérait l'ANPE pour le suivi des allocataires du RMI. Il a cessé de le faire en 2004 et, au moment où nous préparons les budgets, nul ne sait s'il y aura une contrepartie pour 2005.
L'an dernier, l'ambiance était plutôt au fatalisme quant à la façon d'imposer les transferts, dans l'urgence (3). Cette année, le sentiment dominant m'a semblé plus optimiste et plus dynamique. Les services départementaux sont prêts à faire face à leurs nouvelles responsabilités. Mais cette relative sérénité n'empêche pas de poser des questions, notamment sur les problèmes de financement. Tant que les conseils généraux géraient des politiques de solidarité locale, ils pouvaient le faire avec des financements locaux. Maintenant qu'ils ont à mettre en œuvre des politiques de solidarité nationale- avec l'APA, le RMI et bientôt sans doute le droit à compensation du handicap -, ils doivent bénéficier de moyens nationaux, assortis d'une péréquation entre départements riches et pauvres. C'est l'un des enjeux des décisions qui devraient bientôt intervenir pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
C'est en effet une conviction. Mais elle est assortie de conditions. Nous savons que la décentralisation ne peut s'arrêter à la porte des départements. Nous devons d'une part travailler avec les communes et leurs centres communaux d'action sociale, qui constituent le véritable échelon de proximité. Nous devrons aussi nous engager dans la gestion partenariale des nouvelles structures comme les maisons du handicap. Leur mise en place éventuelle sous la forme d'un groupement d'intérêt public suscite quelques craintes de lourdeur. Aucun directeur n'a l'expérience de ce type de fonctionnement. Mais la décision revient au politique. D'une manière ou d'une autre, il faut que les usagers trouvent leur place dans l'élaboration et le suivi des politiques territoriales. Actualité oblige, nous tiendrons une assemblée générale extraordinaire en novembre pour débattre de façon concrète de la mise en œuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales et, si elle est suffisamment avancée, de la loi sur les droits des personnes handicapées. Propos recueillis par Marie-Jo Maerel
(1) Lors des XVIe journées techniques de Chambéry. Andass : c/o SDAS - 586, rue de l'Exode - 50008 Saint-Lô cedex - Tél. 02 33 77 79 34.
(2) Le conseil général de la Manche est présidé par Jean-François Le Grand (UMP), alors que la majorité des départements est désormais à gauche.
(3) Voir ASH n° 2327 du 3-10-03.