Une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) modifie le montant des enveloppes financières destinées à financer les investissements pour doter les établissements de santé privés sous objectif quantifié national (1) et les unités de soins de longue durée (USLD) en pièce rafraîchie (système de rafraîchissement ou de climatisation dans une ou deux pièces selon la taille de la structure). Rappelons que ces structures ouvrent droit au versement d'une subvention du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Sont notamment éligibles à ces aides les unités de soins de longue durée sous dotation globale qui ne disposaient pas au 1er septembre 2003 d'une ou de plusieurs pièces rafraîchies. Sont visées les opérations d'investissement postérieures au 1er septembre 2003 et antérieures au 1er septembre 2004.
Ainsi, contrairement à ce qu'indiquait une circulaire du 9 juillet 2004 (2), qui comportait des erreurs, une enveloppe de 17,27 millions d'euros (au lieu de 18,85) a été retenue sur le fonds de modernisation afin de contribuer au financement de ces investissements. Sur ces crédits, 7,92 millions d'euros (au lieu de 9,5) ont été consentis en faveur des USLD, ce qui correspond à un effort important « en raison de la grande fragilité, au regard des phénomènes de fortes chaleurs, des personnes dépendantes qui y sont accueillies ».
Pour le reste, les modalités d'attribution des subventions demeurent les mêmes.
(1) L'objectif quantifié national (OQN) portant fixation des évolutions tarifaires annuelles est déterminé à partir de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie fixé par la loi de financement de la sécurité sociale.
(2) Voir ASH n° 2369 du 23-07-04.