Pour la première fois depuis longtemps, les quatre branches du régime général devraient être déficitaires en 2004, a annoncé Philippe Douste-Blazy le 21 septembre, à l'issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale. Le solde devrait ainsi atteindre un déficit de près de 14 milliards d'euros. Toutefois, a déclaré le ministre de la Santé, celui-ci « se réduirait en 2005, pour s'établir à 10 milliards d'euros ».
Le déficit du régime général s'explique principalement par celui de l'assurance maladie qui atteindrait « un niveau sans précédent » : de 13,2 milliards d'euros. Les dépenses de soins de ville devraient ralentir en 2004 (+ 5,2 % contre + 7,3 % en 2003), tout comme le remboursement d'honoraires et les indemnités journalières. En revanche, celles des établissements continueraient d'augmenter en 2004 (à un rythme voisin de 5 %), tout comme celles des médicaments et des dispositifs médicaux.
Mais, « pour la première fois depuis six ans », la commission table sur un redressement des comptes de la sécurité sociale en 2005, dont le solde déficitaire pourrait avoisiner les 8 milliards d'euros. Cet optimisme trouve son origine dans les nouvelles mesures d'économies et financières de la réforme de l'assurance maladie (1), associées au versement de 35 milliards d'euros de la caisse d'amortissement de la dette sociale à la branche maladie. Cependant, le redressement des comptes sociaux doit être considéré avec précaution. Car il est conditionné au retour de la croissance - qui, certes, s'est améliorée à partir de 2004 - et à la progression de la masse salariale (2).
A cette occasion, le ministre de la Santé a indiqué que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2005 retiendrait une évolution de 3,2 % pour l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), ce « qui suppose, dès 2005, un fort impact de la réforme sur les dépenses ». Autre précision, s'agissant de la « sous-enveloppe personnes âgées » devrait être fixée à 4,2 milliards d'euros, soit une hausse de plus de 11 %.
La branche accidents de travail-maladies professionnelles (AT-MT) connaît également un déficit qui devrait se stabiliser en 2004 et 2005 à 500 millions d'euros environ, selon le rapport. Ce résultat s'explique principalement par la montée en charge des dépenses de deux dispositifs qui visent, d'une part, à indemniser les victimes de maladies professionnelles liées à l'amiante et, d'autre part, à permettre leur départ en préretraite.
C'est pourquoi, a indiqué Philippe Douste-Blazy, le PLFSS 2005 prévoit une augmentation de l'enveloppe AT-MT. Le besoin de financement du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante devant atteindre 720 millions d'euros en 2005, le gouvernement envisagerait une réforme de son financement. Afin de consolider cette politique, le projet de loi prévoit la mise en place d'une contribution limitée pour les employeurs dont les salariés bénéficient du dispositif de « préretraite amiante ». Cela n'aura aucune conséquence sur les droits des salariés. Par ailleurs, le ministre a rappelé que la réforme de l'assurance maladie invitait « les partenaires sociaux à engager des discussions sur l'avenir de la branche, sur son organisation comme sur son financement et [à] faire des propositions au gouvernement au plus tard pour l'été 2005 ».
La dégradation du solde de la branche retraite, amorcée en 2003, s'est accentuée en 2004 (100 millions d'euros, soit + 5 %) et devrait atteindre 1,4 milliard d'euros en 2005 (+ 5,2 %contre + 3,8 % en 2003). La commission des comptes estime d'ailleurs que « ce sont les dépenses de la caisse nationale d'assurance vieillesse, en accélération, qui connaîtraient en 2005 la croissance la plus forte des quatre branches du régime général ». La cause de cette évolution : la montée en charge des retraites anticipées avant 60 ans, correspondant à un supplément de dépenses de 600 millions d'euros en 2004 et de 1,3 milliard en 2005.
Enfin, tout comme la branche vieillesse, la branche famille devrait être, pour la première fois, également déficitaire en 2004 (- 180 millions d'euros) et devrait rester proche de l'équilibre en 2005. Les prestations de la caisse nationale des allocations familiales connaissent une croissance rapide depuis 2004, prévue pour perdurer jusqu'à la fin 2006 du fait de la mise en place progressive de la prestation d'accueil du jeune enfant devant se substituer aux anciennes prestations.
(1) Voir ASH n° 2364 du 18-06-04.
(2) La progression de la masse salariale devrait être encore inférieure à 3 % en 2004, avant d'atteindre 4 % en 2005.