La ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline, et la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, Catherine Vautrin, ont présenté le 22 septembre en conseil des ministres leurs idées respectives pour « promouvoir l'égalité pour les femmes de l'immigration ».
Au cœur de leurs préoccupations, notamment :la question de l'accès aux droits, qui se pose de manière prégnante entre autres pour les primo-arrivantes. Une population dont, Catherine Vautrin en est convaincue, il est possible d'améliorer le sort grâce au contrat d'accueil et d'intégration (1), qu'elle voit comme « l'instrument de la conquête de leur autonomie, le recours qui leur permettra d'échapper à une emprise communautaire qui bride leurs libertés, ou à la perpétuation de coutumes qui nous sont intolérables », comme l'excision. Problème : ces contrats sont actuellement signés par davantage d'hommes que de femmes alors même que ces dernières représentent 55 % des 27 000 immigrés accueillis sur les 16 plates-formes de l'Office des migrations internationales depuis juillet 2003. Plusieurs mesures ont été arrêtées en conséquence. Catherine Vautrin indique ainsi avoir veillé à ce que l'entretien personnel sur les plates-formes d'accueil se déroule en dehors de la présence de la personne accompagnante qui, dit-elle, « peut risquer d'entraver la liberté d'expression ». La secrétaire d'Etat assure par ailleurs que, au cours de la formation civique proposée dans le cadre du contrat, l'information des femmes immigrées sur leur égalité avec les hommes, sur leur statut personnel ainsi que sur leurs droits et protection, sera renforcée (2). Enfin, parce que ces femmes « rencontrent des difficultés matérielles que l'on doit mieux prendre en compte », Catherine Vautrin plaide pour l'organisation de gardes d'enfants pendant la formation civique et linguistique et la « mise en place d'horaires adaptés à leur rythme de vie pour se rendre aux cours ».
S'agissant des femmes installées de longue date en France, le gouvernement poursuivra les actions engagées dans leur direction : organisation de formations linguistiques au bénéfice de celles pour qui la langue représente encore un obstacle (28 millions d'euros seront dégagés à cet effet en 2005) mais aussi accompagnement des créations d'entreprise et des projets professionnels des femmes dans les zones urbaines sensibles, etc. Nicole Ameline a par ailleurs indiqué qu'un groupe de travail interministériel sur les droits des femmes de l'immigration et leur place dans la société rendra son rapport en janvier 2005.
(1) Actuellement proposé dans les plates-formes expérimentales aux primo-arrivants souhaitant s'établir en France et appelé à être généralisé à l'ensemble du territoire à partir du 1er janvier 2006, il conduit, pour mémoire, les personnes signataires à bénéficier d'une formation civique et linguistique - Voir le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, dans ce numéro.
(2) Il s'agit, du reste, d'une des actions définies par la charte pour l'égalité des hommes et des femmes remise le 8 mars par Nicole Ameline à Jean-Pierre Raffarin - Voir ASH n° 2350 du 12-03-04.