Prenant acte de l'opposition des syndicats et du monde associatif aux décrets relatifs aux pensions de réversion (1), le gouvernement va, dans les prochains jours, confier au Conseil d'orientation des retraites (COR) une étude sur les conséquences de la réforme des pensions de réversion pour le conjoint survivant et sur les modalités de sa mise en œuvre, a annoncé le ministre de la Santé et de la Protection sociale, dans un communiqué du 21 septembre. Philippe Douste-Blazy souhaite que les partenaires sociaux soient également associés à ces travaux.
Pour mémoire, le nouveau dispositif, contesté par la CNAV en juin dernier, doit, à compter du 1er juillet 2006, inclure les pensions de réversion des retraites complémentaires dans le calcul des ressources du conjoint survivant pour l'attribution d'une pension de réversion . Ce qui aurait alors pour effet de priver de leur pension certaines personnes aux revenus pourtant modestes alors même que le plafond au-delà duquel elle n'est plus versée reste identique. Le COR a deux mois pour rendre son rapport qui , a indiqué Philippe Douste-Blazy, pourrait conduire le gouvernement à « décider d'éventuelles corrections à apporter au dispositif de réversion actuellement envisagé [...], notamment en ce qui concerne le plafond de ressources actuellement en vigueur ».
(1) Voir ASH n° 2371 du 3-09-04 et sur les réactions associatives, voir ce numéro.