La direction générale de l'action sociale (DGAS) donne quelques indications aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) sur la fixation, par les établissements agréés préparant à certains diplômes et certificats en travail social, des droits d'inscription et de scolarité pour l'année 2004-2005.
Elle rappelle, tout d'abord, que le montant des droits d'inscription des établissements de formation agréés est habituellement fixé par référence aux droits de scolarité des établissements publics d'enseignement supérieur- tels que les instituts universitaires professionnalisés -, eux-mêmes arrêtés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Ainsi, pour la rentrée 2004, le taux des droits de scolarité retenu est de 150 €, soit une baisse de 46 % par rapport à 2003 (1). Mais cette baisse, précise le document, ne peut pas être appliquée « mécaniquement » aux formations sociales, « sauf à pénaliser gravement les budgets des centres de formation ». Ainsi, le montant maximal des droits d'inscription dans un établissement préparant à un diplôme d'Etat ou à un certificat en travail social est maintenu à 278 € .
Toutefois, il faut distinguer les droits d'inscription des frais de scolarité demandés par l'établissement en contrepartie de services rendus aux étudiants. Comme les années précédentes, la direction générale de l'action sociale rappelle que, pour les établissements qui bénéficieraient de subventions de l'Etat et de la région, « la progression de ces frais de scolarité, au regard des charges et des dépenses de l'établissement, ne saurait revêtir un caractère brusque et excessif ». Elle attire aussi l'attention de ces centres de formation sur la situation des étudiants terminant leur deuxième année de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. Compte tenu de son amplitude (15 mois), il convient de « proratiser les montants en fonction de la durée de la formation dispensée », indique-t-elle.
Enfin, l'administration invite les directions régionales des affaires sanitaires et sociales à se référer aux coûts globaux d'inscription et de scolarité pour l'année 2003-2004, dont une synthèse nationale est jointe en annexe. Ces coûts ont varié de 30 à 1 298 € par an, la moyenne nationale se situant à 548,61 € pour l'année 2003 (+ 3,07 %). En règle générale, près de 35 % des centres ont appliqué le montant des droits d'inscription de référence de 278 € pour l'année scolaire 2003-2004, et 45 % un montant inférieur. La direction générale de l'action sociale demande aux DRASS d'inciter les établissements de formation à stabiliser, voire à diminuer, les montants des frais de scolarité qu'acquittent les étudiants dès lors qu'ils sont supérieurs à la moyenne nationale.
(1) Ce réajustement se justifie par la mise en place progressive de l'organisation des études autour des trois cursus licence/master/doctorat.