Coup d'envoi à la mise en place des  « points info famille »

C'était l'une des propositions de Françoise de Panafieu retenues par le gouvernement lors de la conférence de la famille pour 2003 (1). Alors qu'elle présidait l'un des groupes de travail préparatoires à cette conférence sur les services à la famille et le soutien à la parentalité, la députée de Paris avait, en effet, proposé l'instauration de « points info famille ». Ces derniers prennent désormais corps avec une circulaire qui donne le coup d'envoi à leur mise en place.

Pour mémoire, ce dispositif vise à « favoriser l'accès de toutes les familles à l'information et [à] simplifier leurs démarches quotidiennes en leur proposant des points d'information accessibles, susceptibles de les orienter rapidement et efficacement vers les structures adéquates ». Concrètement, précise l'administration, ces points ont vocation à proposer un accueil et une information « complète, actualisée et généraliste » sur les services auxquels les familles peuvent avoir accès. Ils ont également à les orienter vers les dispositifs d'aide aux familles et à la parentalité les plus adaptés à leurs besoins. Dernière mission : recueillir les attentes et les besoins des familles, en particulier ceux non couverts, ainsi que les domaines principaux sur lesquels les familles interrogent ces points info.

S'agissant de leurs domaines d'intervention, la circulaire indique qu'ils couvrent le « champ de la naissance à la prise en charge des ascendants »  :protection maternelle et infantile, modes d'accueil du jeune enfant, adoption, aides légales et sociales, protection de l'enfance, adolescence, parrainage, accompagnement à la scolarité et activités périscolaires, conseil conjugal et familial, médiation familiale et parentalité, handicap et perte d'autonomie ainsi que ce qui concerne les ascendants.

Ce cadre défini, l'administration précise qu'après une phase d'expérimentation en cours sur 15 sites, en partenariat avec des institutions et des associations familiales (2) et l'Association des maires de France, le dispositif devrait être généralisé par la voie d'une campagne de labellisation, dont les conditions sont explicitées. Cette labellisation porte prioritairement sur les structures déjà existantes qui répondent ou s'engagent à répondre aux règles fixées dans un cahier des charges joint en annexe à la circulaire. Toutefois, tempère l'administration, des projets de création pourront être étudiés en vue d'une labellisation.

Ce dispositif s'appuie, en outre, sur l'implication des instances départementales de pilotage et d'animation des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) . Ces derniers sont en effet chargés d'assurer, aux côtés des services déconcentrés, sa mise en œuvre et son suivi. A cette fin, leurs comités départementaux d'animation établiront « un diagnostic territorial partagé » sur l'offre de services en matière de soutien à la parentalité et de services aux familles par rapport aux besoins du département. L'objectif est de recenser l'ensemble des services existants et des actions mises en œuvre dans ce champ et de répartir de manière équilibrée l'implantation des « points info famille ». Ce recensement permettra également de constituer une base de données qui devra être réactualisée périodiquement et qui sera mise à la disposition de ces nouvelles structures.

De son côté, le comité national de pilotage du REAAP assurera l'animation et la coordination du dispositif. Ainsi, les services déconcentrés sont invités à lancer « dans les meilleurs délais », en concertation avec ce comité, la campagne de labellisation par appel à projets. Le but étant que les dossiers soient remontés au niveau départemental au plus tard le 15 octobre 2004. C'est le comité de pilotage des REAAP qui procédera à l'examen des dossiers. Une fois son avis rendu, il appartiendra aux services déconcentrés de labelliser les projets retenus et de délivrer le logo « point info famille » aux structures. C'est encore ce comité qui est chargé d'assurer le suivi national et l'animation nationale de la campagne de labellisation.

Plusieurs conditions sont requises pour la labellisation :adhérer à la charte des « points info famille », annexée à la circulaire, respecter leur cahier des charges, mettre en place un partenariat permettant à la structure de garantir une information complète et actualisée sur les services auxquels les familles peuvent avoir accès, prévoir une informatisation des points info. Le non-respect de ces conditions autorise les services déconcentrés, après avis du comité de pilotage du REAAP, à ne pas accorder, à suspendre ou à retirer la labellisation. Une première labellisation est délivrée pour deux ans, temps durant lequel un bilan intermédiaire doit être opéré sur le fonctionnement du point info. Les labellisations suivantes seront délivrées pour quatre ans. Chaque année, les structures labellisées fourniront un rapport d'activité adressé aux services déconcentrés. A charge pour eux de le transmettre au comité de pilotage du REAAP. Un bilan national est également prévu.

Côté financement, cette campagne est soutenue par une aide de l'Etat de 1,7 million d'euros inscrite dans la loi de finances pour 2004, répartie à égalité entre l'ensemble des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et permettant en priorité de mettre en service le « co-marquage » (3). Les sommes restantes pourront constituer une aide à la première installation. En tout état de cause, cette aide est limitée et ponctuelle. D'autres partenaires pourront apporter, s'ils le souhaitent, un financement à certains projets selon leurs propres procédures.

Pour finir, l'administration préconise l'élaboration d'une convention destinée à faciliter un « réel échange d'informations » entre les différents acteurs des services aux familles et à la parentalité.