En bref

Adoption. Marie-Josée Roig a annoncé, dans un communiqué du 14 septembre, la mise en place d'un groupe de travail sur l'adoption piloté par le ministère de la Famille et de l'Enfance. Sa mission : définir, d'ici à la fin de l'année, les attributions de la future Agence française de l'adoption - élément phare de la réforme de l'adoption annoncée avant l'été (voir ASH n° 2364 du 18-06-04) - afin qu'elle « soit opérationnelle dans le courant de l'année 2005 ».

Justice des mineurs. Dans un rap port sur « la célérité et la qualité de la Justice », remis au garde des Sceaux le 6 septembre, le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Claude Magendie, préconise notamment de donner compétence au juge des enfants pour prononcer une peine autre que d'emprisonnement à l'encontre des mineurs de 13 à 18 ans, en tenant compte de l'atténuation de leur responsabilité pénale. Ce,  par exemple, pour les contraventions de 5^e  classe et, par parallélisme, pour les délits qui permettent au tribunal correctionnel de juger des majeurs dans une configuration « à juge unique ». Actuellement, seuls le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs peuvent prononcer de telles peines. Disponible sur le site www.justice.gouv.fr.

Intégration scolaire. Eurydice - réseau européen d'information sur l'éducation -détaille, dans une récente étude, les stratégies mises en œuvre par les Etats membres pour prévenir les risques de décrochage et d'échec scolaire des enfants immigrants en Europe, qu'ils soient résidents de longue date, demandeurs d'asile, réfugiés ou en situation irrégulière. L'acquisition de la langue apparaît ainsi comme le facteur principal d'intégration. Et, si la pratique des cours de soutien, internes ou externes à l'école, est assez développée, seuls quelques pays ont mis en place des systèmes complémentaires co mme des cours dans la langue d'origine (systématique en Suède) ou pour les parents (par exemple en Italie ou à Chypre). Etude disponible sur www.eurydice.org/Documents/Mig/fr/FrameSet.htm

Droits des citoyens. La Commission européenne a rénové le portail Internet mis à la disposition des citoyens européens qui migrent dans un autre pays de l'Union européenne et souhaitent connaître leurs droits (emploi, sécurité sociale, fiscalité, droit de séjour...). « Dialogue avec les citoyens » (http://europa.eu.int/citizensrights) regroupe des guides relatifs à plusieurs domaines législatifs et plus de 1 300 fiches imprimables contenant des conseils pratiques. Ce dernier service, pour l'instant limité aux Quinze, devrait être étendu aux dix nouveaux Etats membres.