Un nouveau pas vient d'être accompli pour la création du futur organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), Unifaf, dont la naissance est toujours annoncée pour le 1er janvier 2005 (1). Les partenaires sociaux ont créé, le 8 septembre, l'association qui lui servira de support juridique, passage obligé aux termes de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle (2).
Les partenaires de la BASS indiquent avoir reçu l'assurance de Gérard Larcher, ministre des Relations du travail, que leur accord serait agréé durant le dernier trimestre 2004. La procédure est pour l'instant suspendue à la consultation préalable du nouveau comité national pour la formation tout au long de la vie - dont la mise en place est liée à la parution d'un décret d'application en cours de signature.
En attendant, Promofaf, dont la dissolution est programmée pour le 31 décembre 2004, s'organise pour garantir une « continuité sans faille » des prestations servies à ses actuels adhérents. Pour eux, la création du nouvel OPCA ne devrait pas représenter de bouleversement. Il n'en va pas de même pour les adhérents de la Ligue nationale contre le cancer et du Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), qui étaient jusqu'à présent libres du choix de leur organisme paritaire collecteur agréé (3) et qui devront tous, si le schéma se déroule comme prévu, cotiser à Unifaf.
Uniformation va donc y laisser quelques plumes, mais il ne s'agirait pas de l'hémorragie un temps redoutée (4). Son existence n'est pas menacée, rassurent ses gestionnaires. En 2004, l'OPCA de l'économie sociale a vu sa collecte progresser de 13 % et le nombre de ses adhérents grossir, indique notamment l'Usgeres. La branche de l'aide à domicile devrait aussi bientôt y adhérer dans son ensemble.
« Nous ne cherchons pas à débaucher ni à mettre en péril Uniformation, assure Michel Pinaud, secrétaire général de la Fédération nationale de l'action sociale FO, qui vient d'être nommé trésorier de l'association Unifaf (5). Mais il est très important que la BASS se dote d'un outil solide et puissant pour investir dans la formation. Surtout à l'orée du “capharnaüm” de l'année 2005, qui sera celle de la décentralisation complète de la formation professionnelle d'une part, de la refonte des dispositifs prévue par la loi du 4 mai d'autre part. »
L'heure n'est donc pas, semble-t-il, à la guerre de tranchées. D'autant que les gestionnaires des deux OPCA (Unifed, Usgeres et les cinq organisations syndicales) poursuivent ensemble leurs négociations sur les adaptations de la loi du 4 mai aux spécificités de l'économie sociale (6). La dernière rencontre a eu lieu le 14 septembre.
(1) Voir ASH n° 2330 du 24-10-03.
(2) Voir ASH n° 2359 du 14-05-04 et n° 2361 du 28-05-04.
(3) Un petit tiers d'entre eux cotisait à Promofaf, un gros tiers à Uniformation, les autres... ailleurs, notamment aux Agefos-PME.
(4) Voir ASH n° 2332 du 7-11-03.
(5) Son président est Gilles Ducrot, président du SOP et actuel président de l'Unifed.
(6) Voir ASH n° 2360 du 21-05-04.