Bruno Marty - « Les ASH ont présenté récemment d'une façon positive “un lieu ressources pour tous au tribunal de Marseille”. Nous ne doutons pas que cette expérience soit louable dans son intention. Mais cette présence dans un tribunal d'une association privée rendant service en s'auto-mandatant d'une mission de service public n'est- elle pas au contraire le signe d'un temps où les repères deviennent de plus en plus flous dans un jeu de procédures institutionnelles illisibles pour le grand public ?
« Comment se fait-il que la mission de prévention, normalement du ressort des collectivités territoriales, soit assumée par une association privée, au sein d'un tribunal ?
« A moins de le confondre avec une maison de justice, ce qui est autre chose, le tribunal paraît justement être le plus mauvais des lieux. S'il est évidemment adapté pour une décision d'AEMO judiciaire, une AEMO administrative doit prendre sa source ailleurs que dans un tribunal.
Mais où en sont donc rendues les autorités judiciaires qui cautionnent d'installer en quelque sorte un SEAT bis à caractère civil, d'obédience privée, dans les locaux du tribunal ? Et qu'en est-il de la responsabilité des édiles locaux qui devraient plutôt penser à mettre en place des aides éducatives de proximité au niveau des circonscriptions d'action sociale, par exemple assurées par des éducateurs de l'aide sociale à l'enfance ?
« Il semble en effet curieux de laisser le soin à une association, aussi louables soient ses intentions, de coordonner ce qui relève de l'action judiciaire et de l'action sociale, au centre de la mission publique que constitue la prévention générale au bénéfice d'une population. »
Contact : 41, av. du Général-de-Gaulle -78125 Gazeran.
Gérard Fassio - « Si l'histoire des institutions n'explique pas tout, elle permet néanmoins de mieux comprendre les dispositifs locaux. Pendant de très nombreuses années, l'association a été hébergée au sein de ce tribunal, qui demeure la domiciliation de son siège social. Cette proximité a donc conduit tout naturellement les magistrats à solliciter, dans la continuité et avec pragmatisme, son service social, qui apparaissait de manière incontournable et légitime comme le service social du tribunal pour enfants.
« L'ASSSEA 13 n'a jamais eu d'ambition hégémonique, mais elle occupe une place repérée entre les missions dévolues à la PJJ et au conseil général dans l'organisation des réponses apportées aux publics en difficulté. Elle ne s'auto- mandate donc pas, pas plus qu'elle n'a la volonté de coordonner la protection judiciaire de l'enfance.
« Rappelons aussi que, dans le département, les maisons départementales de la solidarité (circonscriptions), avec leur personnel qualifié, restent le lieu prépondérant du traitement des signalements d'enfants en danger. L'accueil au tribunal effectué par l'association s'inscrit alors dans une pluralité de réponses possibles.
« Le personnel mis à la disposition de cette mission figure de manière lisible sur le budget du service AEMO. Il est donc financé par le conseil général, qui, par un jeu de délégation, permet ainsi d'assumer une partie de l'accueil des publics.
« Enfin, soulignons l'importance du tribunal pour enfants de Marseille : sept, bientôt huit, magistrats y siègent et le SEAT est l'un des plus importants de France. L'accueil au civil que l'ASSSEA 13 y assume permet une régulation qui ne peut qu'être favorable au fonctionnement global. D'autant plus que cela résulte d'une expertise professionnelle en matière d'évaluation qui lui est reconnue. »
Contact : ASSSEA 13 - 28, boulevard de la Corderie - 13007 Marseille - Tél.04 91 54 92 86.