Trois ans et demi seulement après avoir été fixées (1), les dispositions générales relatives à la mention complémentaire sont modifiées, notamment pour tenir compte de la validation des acquis de l'expérience (VAE) - qui remplace l'ancien dispositif de validation des acquis professionnels (2). Pour mémoire, cette mention est un diplôme national permettant d'acquérir une spécialisation après certains certificats d'aptitude professionnelle (CAP) ou brevets d'études professionnelles (BEP). A titre d'exemple, il en existe une pour l'aide à domicile (3).
Cette mention peut dorénavant être obtenue, en tout ou partie, par la VAE, alors qu'elle était jusqu'à présent délivrée seulement au vu des résultats obtenus à un examen.
Le décret revient ensuite sur les modalités de préparation de cette mention. Il précise ainsi que la durée de la formation en établissement ou en centre de formation et en milieu scolaire, respectivement de 400 heures au minimum et de 12 à 18 semaines, peut désormais être réduite par chaque arrêté de spécialité ou décision du recteur. Par ailleurs, aucune durée de formation en établissement ou en centre de formation n'est exigée pour les candidats qui bénéficient d'unités acquises au titre de la VAE et souhaitent présenter une ou des épreuves complémentaires. Quant aux candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la durée de leur formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à huit semaines. Autre point abordé : les conditions permettant aux candidats titulaires de certains titres ou diplômes d'être dispensés de l'obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.
Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er septembre 2004.
(1) Voir ASH n° 2210 du 13-04-01.
(2) Voir ASH n° 2262-2263 du 17-05-02.
(3) Voir ASH n° 2280 du 11-10-02.