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Le cadre juridique du CAP est aménagé...

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Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), rénové par un décret du 4 avril 2002 (1), fait à nouveau l'objet d'aménagements, entrés en vigueur le 1erseptembre 2004.

Comme auparavant, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme concerné. Dans ce cas, la période de formation de ces candidats, comprise initialement entre 12 et 16 semaines, peut être diminuée par arrêté en fonction des spécialités. Toutefois, pour ceux qui préparent l'examen par voie scolaire, cette période ne peut être inférieure à huit semaines.

En outre, si quatre au moins des épreuves obligatoires doivent être évaluées par un contrôle en cours de formation, les autres tests du CAP le sont soit par un contrôle en cours de formation, soit par un contrôle terminal, et non plus par les deux cumulativement.

Par ailleurs, les candidats ayant échoué au diplôme peuvent conserver, à leur demande, durant cinq ans à compter de leur date d'obtention, non seulement leurs notes mais aussi le bénéfice d'unités constitutives d'un diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Enfin, la date limite du 1er septembre 2005 fixée pour l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret de 2002, qui devait intervenir au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs aux spécialités du CAP, est désormais supprimée.

(Décret n°2004-749 du 22 juillet 2004, J.O. du 29-07-04)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2258 du 12-04-02.

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