Dans le cadre du plan départemental d'alerte et d'urgence instauré par la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées du 30 juin 2004 (1), un recensement de ces dernières est institué. Un décret vient d'en fixer les modalités.
En prévision d'une nouvelle période de canicule et afin de favoriser l'intervention des services sociaux et sanitaires, le maire de chaque commune doit recueillir dans un registre les éléments relatifs à l'identité, à l'âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui en ont fait la demande (2). Des tiers, à la condition que la personne concernée ou son représentant légal ne s'y soit pas opposé, peuvent aussi demander l'inscription de ces personnes à risque. Peuvent figurer sur ce registre :
les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile ;
celles de plus de 60 ans résidant à leur domicile et reconnues inaptes au travail par la commission d'admission à l'aide sociale ;
les adultes handicapés résidant à leur domicile et percevant l'allocation aux adultes handicapées, l'allocation compensatrice ou une pension d'invalidité.
La demande d'inscription, adressée au maire, peut avoir lieu à tout moment et par tout moyen. Toutefois, lorsqu'elle émane d'un tiers, elle doit être faite par écrit. Le maire dispose alors de huit jours pour en accuser réception. A cette occasion, il informe l'intéressé « qu'à défaut d'opposition de sa part, la réception de l'accusé de réception vaut confirmation de son accord pour figurer sur le registre ».
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité des données, le maire et le préfet devront nommer les personnes susceptibles de recevoir et de traiter de telles informations, lesquelles sont tenues au secret professionnel.
Enfin, les personnes concernées ont un droit d'accès et de rectification des informations relatives à leur inscription. Lesquelles seront conservées jusqu'au décès de la personne en cause ou jusqu'à sa demande de radiation.
(1) Voir ASH n° 2365 du 25-06-04.
(2) Et, le cas échéant, les coordonnées du service intervenant à domicile. Par ailleurs, la personne concernée doit informer le maire de tout changement de domicile.