Dans le cadre du dispositif de « décristallisation » des pensions des anciens combattants des ex-colonies, un décret du 3 novembre 2003 a prévu de revaloriser les prestations versées aux ressortissants des pays anciennement placés sous souveraineté française et résidant hors de France en fonction du coût de la vie dans leur pays de résidence (1). Un arrêté fixe aujourd'hui la liste des pièces justificatives devant attester de la résidence du demandeur.
Pour bénéficier de la révision de leurs prestations - au titre de droits directs ou de réversion -, les personnes qui ont leur résidence effective dans un autre pays que la France ou qui l'avaient lors de la liquidation initiale de leurs droits doivent, à l'appui de leur déclaration de résidence, fournir l'une des pièces suivantes : attestation de résidence, titre de séjour ou carte de résident en cours de validité. Ces documents doivent être délivrés par le pays de résidence (2) et certifier « le caractère effectif de la résidence au moment de la reconnaissance initiale de leurs droits directs ou à réversion », précise l'arrêté.
(1) Voir ASH n° 2347 du 20-02-04.
(2) Si elles sont produites en langue étrangère, ces pièces devront être accompagnées d'une traduction en langue française.