« La loi du 2 janvier 2002 confère de nouveaux droits aux usagers et de nouvelles prérogatives aux instances de contrôle et de tarification. Le développement des activités, le fort volume des fonds publics, l'exigence de qualité - que tous revendiquent - et la complexification des procédures font peser sur nos associations de plus en plus de responsabilités.
La boîte à outils fournie par la loi du 2 janvier 2002 ne peut pas être constituée de simples mesures paperassières. Nos institutions, nos bénéficiaires, n'y trouveront leur compte que si les livrets d'accueil, les contrats de séjour, le règlement de fonctionnement, la grille d'évaluation ont un réel contenu, à la fois en termes de qualité, de transparence et d'efficacité.
Les règles budgétaires qui accompagnent ces outils sont proches de celles de la comptabilité publique. Elles laissent la place à la négociation et aux recours avec les pouvoirs publics. L'autorité de tarification se doit de justifier sa position, et elle ne pourra le faire qu'au regard des contenus justifiant les demandes budgétaires. Dans ce cadre, le rôle du directeur devient primordial. Il se doit d'être vigilant dans l'élaboration des projets, tels le projet d'établissement, et des différents documents obligatoires. Mais si cette tâche, certes, lui revient, il ne peut néanmoins assumer seul toute la responsabilité. Le conseil d'administration et son président doivent, avec les conseils techniques et juridiques du directeur jouer leur rôle, et tout leur rôle.
Les relations sont certes parfois difficiles à établir entre directeurs et administrateurs. Mais chacun, s'il remplit sa mission, doit pouvoir s'en trouver conforté et l'association en sortir d'autant plus forte et plus crédible. Pour cela, il est important que les rôle et tâche de chacun soient clairement débattus, définis et actés noir sur blanc, afin que chacun ait une idée claire et précise de son champ de responsabilité.
Le fonctionnement de nos associations est bien souvent défaillant sur le plan institutionnel. On rencontre régulièrement des directeurs omniprésents et des administrateurs “potiches”. On ne sait qui ou quoi est à l'origine de ces dysfonctionnements, les directeurs “propriétaires” de l'association et les administrateurs inconscients de leurs responsabilités. Mais, dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que les autorités de tarification aient quelques inquiétudes.
Il est clair aujourd'hui que ce secteur doit se professionnaliser, se moderniser, et se démarquer définitivement du “patronage de bienfaisance”. Les structures doivent fonctionner démocratiquement, selon les principes de la loi de 1901, et chacun doit prendre conscience de son rôle et de ses missions, et occuper la place- toute la place mais rien que la place - que le droit lui confère.
Le rôle du directeur général en ce sens est primordial. C'est à lui de faire les propositions permettant au président et au conseil d'administra- tion de réfléchir et définir clairement le cadre des délégations. C'est à partir d'actes clairs que la démocratie fonctionnera effectivement dans nos associations et que le directeur pourra jouer pleinement son rôle, conseillera ses administrateurs, pourra prendre part à la décision, dirigera et “managera” en conscience ses équipes et sera porté et épaulé par un conseil d'administration et un président investis dans leur rôle et leur mission.
Il est tout simplement temps que nos associations fonctionnent selon le droit. »
Annick Dupuy Directrice de l'ASSAD 18, quai du Général-de-Gaulle - 37400 Amboise Tél.02 47 57 19 10.
(1) Voir ASH n° 2367 du 9-07-04.