Le 4 novembre dernier, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, « installait » le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, nouvel organisme chargé de l'évaluation de la délinquance (1). « Gage de [son] indépendance », l'observatoire ne dépendrait pas directement du ministère mais ferait partie de l'Institut national des hautes études de la sécurité (INHES), avait-il précisé. Un décret vient donner corps aujourd'hui aux propos de l'ancien pensionnaire de la Place Beauvau.
Le texte crée en effet l'INHES - nouvel établissement public national à caractère administratif remplaçant l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) -, et détaille son organisation administrative. Comme prévu, l'Observatoire national de la délinquance fait partie de l'établissement. Sans surprise, ses missions sont notamment de recueillir les données statistiques relatives à la délinquance auprès de tous les départements ministériels et organismes publics ou privés ayant à connaître directement ou indirectement de faits ou de situations d'atteinte aux personnes ou aux biens, mais aussi d'analyser les données ainsi recueillies, de communiquer ses conclusions aux ministres intéressés et aux partenaires de l'observatoire, d'assurer la mise en cohérence des indicateurs, de la collecte et de l'analyse des données, ou encore d'organiser la communication au public de ces dernières.
(1) Voir ASH n° 2332 du 7-11-03.