Une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale notifie, pour les établissements de santé financés par dotation globale, les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2004 révisées à la suite des rectifications opérées sur la prise en compte de l'activité 2002 et de l'intégration notamment de mesures nouvelles (1).
Sont d'abord incluses certaines mesures relatives aux personnels. Il en est ainsi de l'accord de branche Unifed sur le travail de nuit agréé le 23 juin 2003, dont le coût total est estimé à 2,9 millions d'euros, sur lesquels 1,5 million d'euros ont été alloués en 2003 (2). Cet accord ne concerne que les établissements appliquant une convention collective relevant de la branche Unifed, précise l'administration. Dans le même registre, la circulaire prend en considération la loi « solidarité pour l'autonomie » du 30 juin 2004 (3), selon laquelle les établissements devront s'acquitter d'une surcotisation de 0,3 % destinée à alimenter la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les établissements devraient obtenir la compensation de cette charge supplémentaire grâce à la journée supplémentaire travaillée. Toutefois, compte tenu des conditions de mise en œuvre de cette mesure, le paiement de la cotisation précédera la récupération de la journée de travail. « C'est pourquoi un financement exceptionnel, correspondant à la moitié de la cotisation annuelle, est prévu en 2004 » (26 millions d'euros).
La circulaire s'attarde ensuite sur les mesures de santé publique, telle la poursuite du plan cancer. A ce titre, l'effort porté sur le développement des soins palliatifs en établissement de santé se prolonge lors de la seconde tranche de la campagne budgétaire. Il est ciblé sur la montée en charge des lits identifiés de soins palliatifs avec à l'appui, en particulier, le guide pour l'élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs (voir ce numéro). Les régions n'ayant reçu aucuns moyens financiers pour les soins palliatifs en première campagne budgétaire 2004 sont prioritaires pour cette mesure, dont le montant total s'élève à 598 000 €. Les deux directions indiquent par ailleurs qu'un travail d'évaluation « plus fine » du surcoût que représente un lit identifié de soins palliatifs est en cours avec les agences régionales de l'hospitalisation pour mieux ajuster les financements 2005. De plus, elles invitent les services concernés à procéder à une estimation pluriannuelle des besoins, en tenant compte du recensement de la population et du nombre de décès. Ce travail concerne les lits identifiés mais aussi les équipes mobiles et les unités de soins palliatifs pour 2005,2006 et 2007.
Autre champ d'intervention : la santé des détenus. A cet égard, 1 million d'euros est accordé, en Ile-de-France, Midi- Pyrénées et Picardie, pour assurer le financement d'unités de consultations et de soins ambulatoires en milieu pénitentiaire (UCSA) supplémentaires ainsi que pour les surcoûts d'investissement d'unités hospitalières interrégionales.
Enfin, en matière de climatisation des établissements de santé, conformément aux différentes circulaires intervenues sur le sujet (4), 3,6 millions d'euros sont réservés pour contribuer au financement de l'installation de systèmes de rafraîchissement ou de climatisation. Ces crédits, relève l'administration, ne sont pas reconductibles mais seront maintenus pendant cinq ans, durée d'amortissement retenue. Le montant total des investissements de ce secteur a été évalué à près de 31,5 millions d'euros et l'aide à apporter par appareil à 2 360,80 €.
(1) Voir ASH n° 2346 du 13-02-04.
(2) Voir ASH n° 2320 du 18-07-03.
(3) Voir ASH n° 2365 du 25-06-04.
(4) Voir ASH n° 2358 du 7-05-04.