A la suite d'un courrier du 23 août de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), nous apportons les rectificatifs suivants à l'article consacré à la reconnais- sance du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (Cafdes) comme diplôme de niveau I, paru dans les ASH n° 2351 du 19 mars 2004.
La CNCP fait tout d'abord remarquer que l'utilisation de l'expression « homologation du Cafdes » n'est plus appropriée : « la procédure d'homologation est révolue depuis le décret du 26 avril 2002 (1) et la commission technique d'homologation est remplacée par la CNCP depuis le 5 mai de la même année. Depuis décembre 2002, plus aucune décision d'homologation n'a été prononcée », explique-t-elle. En outre, poursuit-elle, « l'octroi d'une “homologation”, qui avait une durée de validité de trois ans, a été remplacée depuis mai 2002 par un “enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles sur demande”, qui a désormais une durée de validité de cinq ans. L'indication de la durée de validité précisée dans l'article est donc erronée. »
La commission nationale de la certification professionnelle tient également à rappeler qu'elle n'a eu aucune décision à prendre concernant l'inscription du diplôme au répertoire : « Le Cafdes est une certification délivrée par le ministère chargé des affaires sociales (DGAS), qui dispose d'une commission professionnelle consultative. De ce fait, les diplômes créés par ce ministère sont enregistrés de droit, sans qu'un avis de la CNCP soit nécessaire. » La commission n'a donc « pas pu prendre une quelconque décision en la matière, ni sur l'opportunité d'un enregistrement, ni sur son niveau. Aussi, aucun arrêté d'homologation ne pourra être publié au Journal officiel », contrairement à ce que nous indiquions dans la note n° 1 de notre article.
Enfin, la CNCP précise « que le niveau accordé par la DGAS au Cafdes [...] permet de faire reconnaître la valeur professionnelle de ceux qui en sont titulaires, en référence aux emplois auxquels il donne accès. Cette “valeur” reconnue par l'Etat ne permet, en aucune manière, une équivalence avec d'autres diplômes, que ceux-ci soient délivrés par un ministère ou un organisme de statut public ou privé. L'appréciation de l'équivalence entre deux titres ou diplômes ne relevait pas de la commission technique d'homologation et ne relève pas de l'actuelle CNCP. Seule l'instance (université, école, administration...) recevant une candidature peut apprécier la valeur qu'elle accorde au titre ou au diplôme présenté par le candidat, à moins qu'un texte officiel ne l'ait spécifié avec publication au Journal officiel . Ainsi, en aucune manière le Cafdes anciennement niveau II ne peut être équivalent ou assimilé à une maîtrise, et le Cafdes actuel de niveau I à un DESS. Seul le ministère de l'Education nationale pourrait le décider et une telle reconnaissance supposerait un arrêté de ce ministère à cet effet. »
(1) Voir ASH n° 2261 du 3-05-02