L'exonération de cotisations sociales en faveur des associations dans les ZFU et ZRU

Avant le 1^er janvier 2004, les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU) pouvaient bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale à condition d'être soumises à l'impôt sur les sociétés, à la TVA et à la taxe professionnelle. Depuis cette date, un dispositif spécifique d'exonération est ouvert à toutes les associations établies en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en ZFU, rappelle aujourd'hui une circulaire interministérielle. Issu de la loi du 1^er août 2003 sur le renouvellement urbain (1), il s'applique à celles qui s'installent ou se créent dans une des ces zones entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2008. Les associations qui y sont présentes au 1^er janvier 2004 peuvent également en profiter mais celles qui remplissent simultanément les conditions pour bénéficier de la nouvelle exonération et de celle applicable uniquement dans les zones franches urbaines doivent opter pour l'application à tous leurs salariés de l'une ou de l'autre. La circulaire détaille les conditions et les modalités d'application du dispositif issu de la loi du 1^er août 2003. Elle revient notamment en détail sur les associations et salariés concernés, la portée et la durée de l'exonération, son articulation avec d'autres dispositifs ou encore les obligations déclaratives des associations.

Une autre circulaire procède au même exercice s'agissant de l'exonération de cotisations sociales patronales accordée aux entreprises implantées en zone franche urbaine (2).