Deux ans et demi après avoir été modifiées pour permettre à l'administration de mieux évaluer la valeur professionnelle de ses agents (1), les conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat sont précisées. Il est à noter que ces nouvelles dispositions son t entrées en vigueur le 1er janvier 2004 et concernent, notamment, les conseillers techniques d'éducation spécialisée et de service social, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les assistants de service social, ainsi que les éducateurs spécialisés et les moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
L'arrêté revient, en premier lieu, sur la périodicité, le contenu et les modalités d'organisation de l'entretien d'évaluation conduit chaque année par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire évalué. Il précise notamment que sa date doit être fixée « au moins huit jours à l'avance » pour permettre à l'agent et à son supérieur direct de le préparer. Par ailleurs, le délai dont dispose l'agent après la remise du compte rendu de l'entretien d'évaluation pour le signer et, le cas échéant, pour le compléter par ses observations, est fixé à sept jours.
Le texte précise ensuite les critères d'appréciation des agents, les niveaux de notes et leurs marges d'évolution, ainsi que les modalités d'harmonisation préalable des notations.
(1) Voir ASH n° 2262-2263 du 17-05-02.