« En 2003, trois ans après leur sortie du dispositif, les anciens bénéficiaires de la politique de l'emploi n'en sont pas au même stade », constate une étude récente de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) menée auprès d'un panel de 16 000 personnes issues d'un parcours d'insertion (1). Si 50 à 85 % d'entre elles occupent un emploi « classique » (contrats de droit commun), 12 % ont des chances très minces d'y accéder. Ces résultats confirment ceux d'une précédente enquête, selon laquelle « l'emploi aidé permet d'autant plus d'accéder à l'emploi classique qu'il en est proche et qu'il s'adresse aux publics les moins éloignés de l'emploi » (2).
La DARES relève d'abord que « la part des personnes toujours en emploi aidé a partout diminué, alors que l'accès à l'emploi classique s'est poursuivi entre 2002 et 2003 ». Toutefois, les chances d'accéder à cet emploi diffèrent sensiblement selon les dispositifs. En mars 2003,74 % des anciens titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) occupaient ainsi un emploi classique. Ce taux atteint 80 % pour les anciens bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage et 85 % pour ceux qui étaient en contrat de qualification. En revanche, les personnes ayant conclu un contrat emploi-solidarité (CES) n'étaient que 38 % à avoir accédé à un contrat de droit commun, 49 % pour ceux ayant suivi un stage d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) et 40 % pour les anciens bénéficiaires du programme TRACE.
Au-delà, il ressort de l'étude que « la part des personnes en contrat à durée indéterminée [CDI] parmi celles occupant un emploi a très fortement progressé au cours de la troisième année après la sortie du dispositif » :+ 30 points, par exemple, pour les anciens bénéficiaires des contrats d'apprentissage, ou encore+ 18 points pour ceux ayant suivi un SIFE. Cette tendance s'explique essentiellement par le passage en CDI de contrats à durée déterminée (CDD) - qui peuvent en théorie durer 18 mois, renouvellement compris - et de contrats d'intérim, qui se révèlent donc un « marchepied vers un emploi stable ». Mais aussi par les passages directs d'un emploi aidé vers un CDI. 60 % des anciens bénéficiaires de contrats de qualification et 50 %des apprentis encore en emploi aidé en 2002 ont ainsi signé un contrat à durée indéterminée en 2003.
Signalons, par ailleurs, qu'une seconde étude (3) précise que les bénéficiaires des politiques de l'emploi habitant en zone urbaine sensible sont plus jeunes, moins diplômés et plus fréquemment allocataires du revenu minimum d'insertion que l'ensemble des bénéficiaires. Ils sont également davantage présents dans les contrats aidés du secteur non-marchand, notamment les contrats emploi-solidarité.
(1) DARES - Premières Synthèses n° 32.1 - Août 2004.
(2) Voir ASH n° 2296 du 31-01-03.
(3) DARES - Premières synthèses n° 35-2 - Août 2004.