Le ministère de la Protection sociale a agréé l'avenant n° 284 créant l'emploi de surveillant de nuit qualifié, classé dans la grille des ouvriers qualifiés, dans la convention nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Le texte prévoit que le surveillant de nuit qualifié - qui doit être titulaire d'une formation spécialisée d'une durée minimale de 175 heures - assure, dans un établissement avec hébergement, la surveillance et la sécurité des enfants ou adultes durant la nuit, avec la personne responsable. Il bénéficie d'une indemnité de risques et sujétions spéciales de 7 points.
Cet avenant est applicable à compter du 1erseptembre 2004.