En bref

Personnes âgées. Dans la foulée de la loi du 30 juin pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le ministre délégué aux personnes âgées a annoncé, dans un communiqué du 1^er septembre, l'affectation de 155 millions d'euros supplémentaires pour le second semestre 2004 en faveur des services et établissements prenant en charge les personnes âgées dépendantes. Ce montant s'ajoute aux crédits déjà affectés en début d'année (327 millions d'euros) au titre de la campagne budgétaire pour ces structures (voir ASH n° 2348 du 27-02-04), soit une augmentation globale de 482 millions d'euros par rapport à 2003.

EHPAD. En collaboration avec plusieurs régions (1), la caisse nationale de l'assurance maladie lance une enquête portant sur le deuxième trimestre 2002 et visant à évaluer l'impact financier, pour l'assurance maladie, de l'application de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Seuls les maisons de retraite et les logements-foyers sont concernés, à l'exclusion des unités de soins de longue durée. Il s'agira, notamment, de comparer les montants des dépenses de soins remboursés par l'assurance maladie avant et après la signature d'une convention tripartite ou, à défaut de convention, d'analyser l'évolution des dépenses, de vérifier que les actes théoriquement inclus dans le tarif de soins ne continuent pas à être facturés en sus par les professionnels de santé...