Face au bras de fer entre les syndicats de salariés et ceux d'employeurs, le ministère sursoit à la publication de l'arrêté agréant la revalorisation de la valeur du point dans la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Les syndicats d'employeurs (SOP, Snasea, Snapei) avaient en effet proposé sa revalorisation, à compter du 1er janvier 2004, à 3,51 € (soit 0,5 %d'augmentation). Faute d'avoir obtenu l'accord des salariés, ils avaient pris une décision unilatérale reprenant cette augmentation à laquelle la commission nationale d'agrément a donné un avis favorable le 8 juillet dernier. La CFDT Santé-sociaux, qui indiquait alors ne pouvoir « tolérer que le ministère conforte les employeurs dans leur non-respect des partenaires », avait menacé d'introduire un recours en Conseil d'Etat contre l'arrêté ministériel qui serait pris pour l'appliquer (1). Une menace qui fait aujourd'hui reculer le ministère. « L'agrément n'est pour l'instant ni accordé, ni refusé. La décision est retenue », explique-t-on à la direction générale de l'action sociale. Une façon de renvoyer la balle dans le camp des partenaires sociaux ? Les syndicats d'employeurs, désireux de « dénouer ce litige », ont rencontré la CFDT Santé-sociaux le 1er septembre et indiquent qu'ils seront reçus très prochainement au ministère.
En attendant, la valeur du point reste fixée à 3,49 €.
(1) Voir ASH n° 2368 du 16-07-04.