ALT : les précisions de la CNAF sur les dates d'effet des conventions et des avenants de renouvellement

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) indique que, compte tenu de la parution tardive des textes réactualisant, au 1^er janvier 2004, les montants de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) (1), les caisses doivent verser aux structures concernées un rappel. Dans cette optique, les organismes doivent produire un avenant rectificatif à leur convention indiquant les nouveaux montants, mois par mois et par type de logement, désormais applicables :

  de la date de signature initiale jusqu'à la fin de l'année, s'il s'agit d'une nouvelle convention  ;

 du 1^er janvier au 31 décembre s'il s'agit d'un avenant de renouvellement de convention.

La CNAF rappelle encore qu'en raison de la limitation des dépenses de l'ALT depuis le 1^er janvier 2004 (2), les préfets ont été invités à être vigilants pour la signature des avenants de renouvellement ou de nouvelles conventions. « De ce fait, explique-t-elle, certains avenants de renouvellement de convention de même que de nouvelles conventions n'ont pas été signés dès la fin de l'année 2003 mais quelques mois après, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2004. » La circulaire vient préciser que lorsqu'il s'agit d'un avenant de renouvellement d'une convention, celui-ci prend effectivement effet dès le 1^er janvier, même s'il a été signé ultérieurement et même si la capacité d'accueil a été modifiée. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une nouvelle convention, en application stricte de la réglementation, celle-ci ne peut prendre effet que le mois suivant sa signature.

Signalons par ailleurs que la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a indiqué, de son côté, dans une circulaire parue cet été, qu'elle intégrera, dans son enquête sur la situation générale - en 2004 -des établissements hébergeant des adultes et des familles en difficulté sociale, les associations et centres communaux d'action sociale qui, conventionnés au titre de l'ALT, aident des personnes en difficulté à se loger temporairement (3). Cette enquête se déroulera au début de l'année 2005.