Moins d'un patient sur dix relevant de l'AME en bénéficie, pointe Médecins du monde

C'est un nouveau plaidoyer en faveur de l'amélioration de l'accès aux soins des étrangers que livre Médecins du monde (MDM) au travers du rapport 2003 de l'Observatoire de l'accès aux soins de sa mission France (1). Sur les 19 863 personnes reçues dans ses 20 centres d'accueil, de soins et d'orientation l'année dernière, dont 14 644 nouveaux patients, la majorité (86 %) est constituée d'étrangers, dont 17 % résident en France depuis plus de trois ans.

Si presque tous les patients de Médecins du monde, qui vivent dans la précarité, relèvent théoriquement soit de la couverture maladie universelle (CMU), soit de l'aide médicale de l'Etat (AME), ils sont pourtant, au moment de leur première visite, 79 % à n'avoir aucun droit ouvert. Le cas des personnes relevant de l'AME est particulièrement problématique :moins d'un patient sur dix pouvant y prétendre en bénéficie. Et même si les primo-arrivants sont les moins favorisés, 74 % des personnes ouvrant droit à l'AME et en France depuis plus de dix ans n'y ont toujours pas accès. De quoi battre en brèche les discours sur les abus du dispositif.

Comment expliquer ces chiffres alarmants ? D'abord par l'obligation de justifier d'une domiciliation. En 2003, 57 %des patients n'avaient pas de domiciliation, alors qu'ils n'étaient que 55 % dans ce cas en 2002 et 50 % en 2001. D'où la nécessité, selon l'association, de supprimer cette obligation et de la remplacer par une simple adresse postale.

Autre obstacle à l'accès aux soins : la méconnaissance des droits et des dispositifs existants (42 % des cas). « Il n'y a jamais eu la moindre information publique sur l'AME, même le numéro vert installé à la mise en place du dispositif ne donnait aucun renseignement », déplore MDM, qui plaide depuis des années, au sein du collectif Alerte, pour la mise en place d'une campagne de communication. Les difficultés financières apparaissent également comme une barrière. « Il est intéressant de constater que les patients qui bénéficient d'une couverture maladie sans prise en charge du ticket modérateur (CMU de base) sont 75 % à évoquer le frein financier pour l'accès aux soins. » De nombreuses personnes n'ayant pas encore de carte Vitale ou n'y ayant pas droit (celles qui ont un numéro provisoire de sécurité sociale ou les demandeurs d'asile), doivent en outre avancer leurs frais de santé. Ces entraves multiplient les recours tardifs aux soins, comme l'a récemment rappelé MDM pour dénoncer le « drame sanitaire » provoqué par la réforme de l'AME (2). « Parmi les personnes qui relèvent de l'AME, 18 %nécessitent des soins urgents », souligne l'organisation.

Le rapport, qui examine les besoins par type de population, apporte notamment un éclairage sur la situation des mineurs. En 2003, ces derniers représentaient 9 % des patients de l'association et leur âge moyen était de 8 ans. La majeure partie (73 %) vivait en famille, mais 11 % vivaient seuls, 5 % seuls avec d'autres enfants. « Plus encore que les adultes (81 %), les mineurs (92 %) s'adressent ou sont adressés à Médecins du monde pour consulter un médecin. »

Autre constat : plus de 85 % des enfants qui devraient avoir la CMU et 97 % de ceux qui devraient bénéficier de l'AME n'ont pas de droits ouverts. MDM dénonce le recul de leur accès aux soins, puisqu'ils ne peuvent plus prétendre systématiquement à la CMU de base : « Nous avons assisté fin 2002 à un retour à la case départ : les mineurs ayants droit de parents affiliés à l'AME sont rattachés à l'AME, ce qui rend notoirement plus difficile l'accès à la prévention. »