L'Unedic fait le point sur l'indemnisation des allocataires de l'assurance chômage qui procèdent à la liquidation de leur retraite avant 60 ans. Rappelons qu'en vertu de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1), les assurés ayant commencé leur activité à 14,15 ou 16 ans et ayant accompli une carrière longue, d'une part, et les assurés handicapés ayant accompli une certaine durée d'assurance alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente, d'autre part, peuvent, depuis le 1erjanvier 2004, faire liquider une pension de vieillesse au taux plein avant l'âge de 60 ans.
La circulaire rappelle, en premier lieu, que les bénéficiaires de l'assurance chômage justifiant de la durée d'assurance de 160 trimestres validés par l'assurance vieillesse voient leur indemnisation interrompue à l'âge de 60 ans ou plus. Entre 55 et 60 ans, l'allocation de chômage est diminuée de 50 % du montant de l'avantage vieillesse.
L'Unedic précise ensuite que les deux avantages vieillesse, à savoir la pension de vieillesse du régime général de la sécurité sociale - ou d'autres régimes obligatoires - et les allocations de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, doivent être pris en considération pour l'application de la règle de cumul lorsque ces allocations sont effectivement liquidées. Dans le cas contraire, un seul avantage vieillesse est pris en compte.
(1) Voir ASH n° 2339 du 26-12-03.