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Les modalités de la rentrée 2004 des auxiliaires de vie scolaire auprès des élèves handicapés sont fixées

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Relevant que le dispositif des assistants d'éducation exerçant des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration individualisée des élèves handicapés s'est organisé à la rentrée 2003 « dans des conditions parfois complexes, liées à des situations locales très différentes les unes des autres » (1), une circulaire du ministère de l'Education nationale effectue un bilan et précise certains points afin d'en améliorer le fonctionnement. En fin d'année scolaire 2003-2004, plus de 6 000 agents assurant ces fonctions (dont environ 1 800 aides-éducateurs encore en poste), rémunérés et gérés par l'Education nationale, étaient recensés.

L'administration rappelle que l'appel à candidatures doit faire clairement apparaître la spécificité des fonctions confiées à ces personnels. Cela notamment pour réduire le nombre de démissions observées en 2003-2004. A ce titre, ces emplois s'adressent en premier lieu à des personnes qui souhaitent accéder à des carrières du travail social, explique la circulaire, et « qui peuvent trouver dans ces fonctions l'occasion d'une première expérience professionnelle rémunérée pouvant donner lieu à une validation des acquis de l'expérience ». Par ailleurs, pour améliorer la qualité de l'accompagnement des élèves et donner à la formation spécifique d'adaptation à l'emploi qui leur sera dispensée à la rentrée sa pleine efficacité, la préférence est également donnée au recrutement de personnels sur des contrats de trois ans.

L'instruction insiste également sur le fait que ces auxiliaires doivent conserver une fonction d'accompagnement « généraliste » et n'ont pas vocation à se substituer à d'autres professionnels spécialistes (éducateurs spécialisés...). Toutefois, l'administration invite à rechercher, le cas échéant, l'articulation du travail de l'auxiliaire avec les services médico-sociaux concernés (services d'éducation spécialisée et de soins à domicile...) ainsi qu'avec les équipes pédagogiques.

Le ministère s'attarde ensuite sur le pilotage du dispositif au niveau départemental, l'accent étant mis sur la consolidation de la fonction de responsable de la coordination et de l'animation.

Autre préoccupation : éviter les dérives de ce mécanisme qui doit répondre aux besoins identifiés d'un élève. L'admission et la scolarisation d'un élève en situation de handicap ne doit ainsi pas dépendre systématiquement de la présence d'un auxiliaire, explique l'administration. Ce dernier n'étant utile que lorsque la restriction d'autonomie du jeune constitue un obstacle à sa participation à tout ou partie des activités d'apprentissage au sein de la classe ou à des activités organisées sur le temps péri-scolaire (études, cantine...). En réalité, relève la circulaire, peu nombreux sont ceux ayant besoin d'un auxiliaire de manière permanente et pour toutes les activités scolaires. De même, dans bien des cas, sa présence doit être transitoire pour faciliter l'intégration des intéressés au sein de la classe, les aider à prendre des repères ou à établir des relations avec leurs camarades. En revanche, « le recours non maîtrisé à l'accompagnement par un [auxiliaire] peut constituer un frein réel à l'acquisition de l'autonomie de l'élève handicapé et à l'établissement de relations effectives avec son enseignant et avec ses camarades de classe ». C'est pourquoi l'évaluation des besoins, menée dans le cadre du projet individuel et de son suivi, constitue pour le ministère les moyens de prévenir cette possible dépendance. Au final, sauf cas particuliers, le temps de présence de l'auxiliaire doit être sensiblement différent de celui de l'enfant dans l'école. « Dans la grande majorité des cas, au bout de quelques semaines, l'élève doit pouvoir vivre des temps de classe » sans son auxiliaire, les exceptions à cette règle générale devant « être solidement évaluées ».

(Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004, B.O.E.N. n° 29 du 22-07-04)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2317 du 27-06-03.

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