Le plan de lutte contre les drogues, le tabac et l'alcool validé par le gouvernement

Il était en préparation depuis plus de un an. Mais c'est au cœur de l'été, le 26 juillet, que le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, pour 2004-2008, a été validé par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, puis rendu public le 29 juillet (1).

Préparé par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), ce programme, assorti d'objectifs chiffrés s'inscrivant dans le droit-fil de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 (2), se voit allouer 500 millions d'euros, selon le président de cette instance, Didier Jayle.

L'une de ses priorités majeures est de lutter contre la consommation du cannabis. Après avoir un temps envisagé de réformer la loi de 1970 sur l'usage de drogue (3), le gouvernement fait finalement machine arrière en raison de « certains obstacles juridiques ». En effet, « au moment où les pouvoirs publics engagent une politique de prévention vigoureuse de l'usage de cannabis auprès des jeunes et où ils renforcent les mesures visant à réduire les consommations d'alcool et de tabac, un changement législatif visant à contraventionnaliser l'infraction pourrait être interprété comme le signal d'une faible dangerosité des stupéfiants et produire une nouvelle augmentation de la consommation et de sa précocité », explique ainsi le programme. C'est donc au travers d'instructions générales de politique pénale que le gouvernement espère améliorer et harmoniser la réponse judiciaire à l'usage de stupéfiants. L'infraction d'usage devrait ainsi être traitée de façon à rendre la sanction plus visible, plus rapide (composition pénale ou audiences dédiées) et plus systématique en utilisant plus largement qu'actuellement la palette des sanctions possibles (amende, suspension de permis de conduire ou immobilisation temporaire d'un véhicule...).

Au-delà, l'accent est mis en particulier sur le développement et l'optimisation de l'offre de soins « pour en améliorer l'accessibilité et la qualité ». A cette fin, une véritable planification régionale et départementale, en fonction des indicateurs épidémiologiques, et une optimisation de l'offre de soins par le biais des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie qui rapprochent les structures de prise en charge de l'alcool, du tabac et des drogues illicites est, selon le plan, requise.

Autre préoccupation : mieux prendre en charge les personnes incarcérées. A ce titre, la détention peut être le point de départ d'un accompagnement et, à l'inverse, ne doit pas interrompre ceux qui sont en cours, notamment les traitements de substitution. De la même façon, la continuité à la sortie doit être recherchée pour prévenir les rechutes et les overdoses mortelles, insiste le document.

Au chapitre des innovations, le plan évoque la mise en place de communautés thérapeutiques, chargées d'accueillir des toxicomanes après le sevrage en s'appuyant sur des groupes d'entraide d'ex-usagers (sur le modèle de Narcotiques anonymes par exemple). Pour ce faire, un groupe de travail termine actuellement une charte et un code d'éthique pour éviter toutes dérives sectaires. L'objectif est de créer, sous le pilotage de la MILDT et du ministère de la Santé, une vingtaine de communautés ayant une capacité moyenne de 30 places.