La caisse nationale de l'assurance maladie indique que le seuil en deçà duquel les prélèvements sociaux (cotisation assurance maladie, CSG, CRDS) ne peuvent réduire le montant net d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est, depuis le 1er juillet 2004, fixé à 1 196 €. Et que les allocations dont le montant brut est inférieur à ce seuil ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.
LE SOCIAL EN TEXTES
... et relèvement du seuil d'exonération des contributions sociales
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