Lors de la présentation de son plan de cohésion sociale en juin dernier, Jean-Louis Borloo promettait l'ouverture, d'ici à la fin de l'année 2004, de 3 000 places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) (1). Ces ouvertures sont aujourd'hui programmées, dans le cadre d'objectifs quantifiés régionaux, indique le ministère dans une circulaire signée le 6 août dernier (2). Il précise qu'au vu des actuels besoins d'hébergement, l'augmentation nette des capacités par la voie des créations et des extensions sera privilégiée, plutôt que les projets de transformation. « Grâce à ces créations, en 2004, l'ensemble des départements du territoire métropolitain disposera de capacités d'hébergement spécialisé des demandeurs d'asile », assure le ministère.
La circulaire confirme par ailleurs que les CADA, « en qualité de “CHRS spécialisés” », relèvent de l'offre sociale et médico-sociale visée par l'article L. 312-4 du code de l'action sociale et des familles (3). Les projets de création, extension ou transformation de places de CADA sont donc soumis en tant que tels à la procédure d'autorisation par le préfet. Et l'avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) est requis lorsque les projets correspondent, en une fois ou cumulativement, à plus de 30 %de la capacité initialement autorisée, et en tout état de cause à plus de 15 places. « Pour les créations nouvelles décidées et financées en cours d'année, dans la mesure où des considérations d'urgence sociale d'ordre public le justifient, une procédure accélérée d'information et de consultation des membres du CROSMS pourra être diligentée, avec demande de formulation d'avis dans un délai express », précise le ministère. « Si l'urgence justifie une ouverture anticipée, la saisine expose les finalités du projet, en justifie le caractère d'urgence et le projet sera présenté dès que possible au CROSMS. »
La circulaire réactualise par ailleurs les bases de péréquation qui détermineront, à partir du 1er septembre 2004, le nombre de places laissées à la disposition de chaque région (4).
(1) Voir ASH n° 2366 du 2-07-04.
(2) Sur la réaction de France Terre d'Asile, voir ce numéro.
(3) Lequel prévoit notamment que les schémas d'organisation sociale et médico-sociale déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l'offre sociale et médico-sociale.
(4) Suivant un système instauré par une circulaire du 19 décembre 2003 - Voir ASH n° 2342 du 16-01-04.