Suite à une lettre de la direction de la sécurité sociale datée du 8 juillet, la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) précise les modalités de calcul du salaire de référence utile pour déterminer le montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ATA), au regard de la prise en compte des « préretraites maison ».
Pour éviter des licenciements, certaines entreprises en cours de reconversion proposent en effet à leurs salariés ouvrant droit dans les mois ou les années à venir à l'ATA une « préretraite maison ». Leur contrat de travail est alors suspendu et ils perçoivent jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge requis pour bénéficier de l'ATA (1) une allocation d'un montant inférieur à leur rémunération habituelle. La question qui se pose est donc de savoir si, pour calculer le montant de l'ATA, il faut ou non assimiler ces « préretraites maison » à un salaire d'activité.
Non, répond la CNAM, qui indique que ce sont les salaires mensuels bruts de la dernière année d'activité salariée qui doivent être pris en compte pour le calcul du montant brut de l'ATA. Elle recommande donc à ses caisses de vérifier la réalité de la cessation complète d'activité pendant le versement de la « préretraite maison » et de rechercher en conséquence les derniers mois d'activité salariée effective pour calculer le salaire de référence.
(1) Voir ASH n° 2369 du 23-07-04.