AME : les associations mettent la CNAM devant ses contradictions

L'Observatoire du droit à la santé des étrangers  (ODSE)   (1) vient-il de prendre la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) en flagrant délit d'incohérence dans ses positions sur l'aide médicale de l'Etat (AME)  ? « Nous avons particulièrement apprécié la position du conseil d'administration de la CNAM exprimée par son vote à l'unanimité, le 14 février 2004, contre les projets de décret sur la réforme de l'aide médicale de l'Etat »   (2), écrit le collectif d'associations au début d'une lettre ouverte adressée le 20 juillet à Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de la CNAM. Pour mieux dénoncer ensuite une circulaire interne, signée le 14 mai par la directrice des risques maladie de la caisse (voir ce numéro), dont les associations viennent récemment de prendre connaissance.

Si, en effet, cette « lettre-réseau » indique que le candidat à l'AME n'a pas besoin de présenter un justificatif de résidence pour chacun de ses trois derniers mois en France, ce que l'ODSE approuve, elle fait dans le même temps, selon l'organisation, « une application anticipée de décrets dont la CNAM elle-même contestait la légitimité ». Elle s'oppose ainsi à la recevabilité des déclarations sur l'honneur, ce qui aboutit à un durcissement des critères d'admission. Or ce rejet est contraire à la réglementation en vigueur, soit le décret du 2 septembre 1954 sur l'aide médicale, conteste l'ODSE. « Ce n'est pas parce que des déclarations ont pu ou pourraient être frauduleuses que la CNAM doit en conclure qu'aucune déclaration sur l'honneur ne peut désormais être acceptée. »

La circulaire nie également la validité des attestations de personnes hébergeant les demandeurs et rappelle le caractère délictueux de l'aide au séjour irrégulier, tel que défini dans la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France (3). Ce qui paraît à l'ODSE « tout à fait inapproprié », puisque «  l'aide médicale de l'Etat est précisément une prestation à destination d'étrangers en séjour non régulier ».

Rappelant que la « présomption d'innocence est un principe fondamental de notre droit », l'ODSE s'étonne de la « tournure sécuritaire et policière » d'une instruction émanant de la CNAM et demande au président du conseil d'administration de la caisse d'intervenir « pour que le droit à l'aide médicale de l'Etat soit respecté ».