La Commission européenne a fait, le 14 juillet, plusieurs propositions de règlements (1) afin de simplifier et rendre plus efficaces les financements européens pour la période 2007-2013. Les fonds communautaires devraient désormais être davantage concentrés sur les régions les plus pauvres d'Europe. Sur une enveloppe de 337 milliards d'euros sur sept ans pour toute l'Europe, 78 % iraient ainsi à l'objectif 1 (2), dont seuls les départements d'outre-mer en France seraient bénéficiaires. La métropole émargerait à l'objectif 2, qui vise à la fois à la cohésion sociale (crédits du Fonds social européen) et territoriale (fonds régional, programme Urban) (3) et sera doté de 58 milliards d'euros.
Le Fonds social européen devrait financer des projets répondant à cinq priorités : l'adaptation des travailleurs, l'amélioration de l'accès à l'emploi, la prévention du chômage et le prolongement de la vie active, l'inclusion sociale et la lutte contre la discrimination, l'augmentation en nombre et en qualité des emplois des femmes. Malgré les vigoureux démentis du commissaire à la politique régionale, Jacques Barrot, il semble que le budget dont pourra bénéficier la France, du moins au titre du Fonds social européen, soit en baisse sensible. Des arbitrages devront donc être rendus. La sélection des projets se fera selon un cadre défini par chaque gouvernement au niveau national et agréé par la Commission européenne. Des financements resteront disponibles auprès de la Commission européenne dans le cadre du programme Progress, qui remplace le programme Equal, avec un champ d'application plus large (non seulement les luttes contre les discriminations et l'égalité hommes-femmes mais aussi la protection sociale, l'inclusion et les conditions de travail).
Les zonages devraient être supprimés. L'ensemble des collectivités locales pourrait donc bénéficier des fonds européens. Ce sera au gouvernement, sous le contrôle de la Commission européenne, de les répartir entre les différentes régions selon des « critères objectifs » (taux de chômage, niveau d'éducation...). Si le programme Urban pour les quartiers en difficulté n'est pas reconduit, ses objectifs ne sont pas supprimés, assure Jacques Barrot. « Au contraire, ils sont renforcés. » Chaque conseil régional devra ainsi présenter un programme opérationnel définissant ses priorités, qui pourra « comprendre un volet consacré à la revitalisation des quartiers », estime le commissaire. Les villes ou agglomérations concernées devraient avoir la possibilité, par subdélégation, de gérer directement les programmes destinés à leurs quartiers. Ce qui devrait, selon la Commission européenne, introduire « davantage de souplesse ».
La Commission européenne veut doper les programmes formation et jeunesse en doublant leur budget. Elle s'est ainsi fixé comme objectif de faire participer au moins un élève sur 20 au programme Comenius (enseignement scolaire) et 3 millions d'étudiants à Erasmus, un accent particulier devant porter sur les moins favorisés. La formation professionnelle (programmes Leonardo Da Vinci et Grundtvig) sera aussi favorisée, l'objectif étant de faire participer quelque 25 000 adultes par an à une formation/mobilité. Enfin, le service volontaire européen (4) est préservé.
(1) Lesquelles doivent encore être validées par le Conseil des ministres de l'Union et par le Parlement européen.
(2) L'objectif 1 encourage le développement des régions les plus pauvres ou les plus faiblement peuplées.
(3) L'objectif 2 vient en aide notamment aux zones urbaines en difficulté et aux zones rurales en déclin.
(4) Voir ASH n° 2237 du 16-11-01.