Luc Ferry, alors ministre de l'Education nationale, l'avait annoncé en mars dernier : le gouvernement approuve la quasi- totalité des recommandations formulées par le député (UMP) de Saône-et-Loire, Jean-Paul Anciaux, dans son rapport sur le logement étudiant (1). Le 16 juillet, Jean-Pierre Raffarin a réuni pas moins de six ministres et secrétaires d'Etat pour valider les propositions du parlementaire, confirmant ainsi les propos de l'ancien ministre. Le Premier ministre a notamment rappelé l'objectif de réhabiliter 70 000 chambres et de construire 50 000 logements nouveaux - dont 2 500 disponibles dès la rentrée 2005 - dans les 10 ans à venir.
Par ailleurs, l'allocation de logement sociale (ALS) dans les résidences réhabilitées du parc des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) sera mise au niveau de celle accordée dans les résidences universitaires privées. L'ALS destinée actuellement aux étudiants logeant dans les premières est en effet, du fait du faible niveau de confort et de loyer, sensiblement inférieure à celle attribuée aux étudiants logeant dans les secondes. L'aide devrait, en outre, être versée prochainement directement aux CROUS, « ce qui, a souligné François Fillon, permettra de simplifier de manière radicale les procédures pour les étudiants ». Le ministre de l'Education nationale a ajouté, au passage, que les bourses pour les étudiants « seront revalorisées de 32 millions d'euros et seront augmentées en nombre en ce qui concerne les bourses de mobilité en Europe ».
Autre confirmation : le locapass - système d'apport d'une caution ou d'une avance du dépôt de garantie mis en œuvre par le 1 %logement - pourra être accordé aux étudiants boursiers dès l'attribution conditionnelle, et non plus définitive, de leur bourse. L'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) (2) devraient prévoir une disposition allant dans ce sens lors d'un prochain accord.
Figuraient également au menu de la réunion la question de l'avenir des textes - parus l'été dernier au Journal officiel - relatifs au mode de calcul des revenus servant à la détermination des aides personnelles au logement et dont l'application est actuellement suspendue (3). En première ligne sur ce dossier, le secrétariat d'Etat au logement n'a pas repris les propos de Luc Ferry, qui avait parlé d' « abrogation » , mais a indiqué simplement que les textes seront toujours « suspendus » à la rentrée prochaine.
Pas un mot, en revanche, sur la proposition de Jean-Paul Anciaux de « ne plus pénaliser l'étudiant qui travaille ». Le député de Saône-et-Loire demandait de ne plus tenir compte, dans la limite d'un demi-SMIC, du revenu d'un « job d'été » ou d'un travail saisonnier pour le calcul des aides au logement. Luc Ferry avait indiqué qu'il retenait l'idée mais n'avait donné aucune indication sur la forme que pourrait prendre la mesure. On n'en sait pas plus aujourd'hui.
Au cours de la réunion du 16 juillet, la généralisation des services de médecine préventive dans les universités a également été annoncée. Elle vise à « assurer un meilleur suivi de la santé des étudiants », a indiqué François Fillon. En outre, promet Matignon dans un communiqué, « un état des lieux sur l'accessibilité des locaux universitaires aux étudiants handicapés sera réalisé » et, dès la rentrée 2005, « des assistants de vie scolaire accompagneront [ces jeunes] dans leur vie à l'université ».
(1) Voir ASH n° 2352 du 26-03-04.
(2) L'UESL est, pour mémoire, la fédération nationale des organismes gestionnaires du 1 % logement.
(3) Rappelons que l'une concerne les couples d'étudiants, l'autre institue de nouvelles règles en matière d'évaluation forfaitaire des ressources pour les jeunes de moins de 25 ans - Voir ASH n° 2318 du 4-07-03 et n° 2319 du 11-07-03.