Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés dans les DOM est précisé

Une circulaire commune aux ministères de l'Emploi et de l'Outre-mer détaille les modalités d'application du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés dans les départements d'outre-mer (DOM), instauré par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 (1). Pour mémoire, il complète le contrat jeune en entreprise, créé par la loi du 29 août 2002 (2), en étendant aux employeurs de moins de 20 salariés qui recrutent en contrat à durée indéterminée (CDI) des jeunes âgés de 18 à 30 ans révolus titulaires d'un diplôme sanctionnant deux ans au moins de formation post-secondaire ou de formation professionnelle de niveau comparable la possibilité de percevoir une aide de l'Etat. A noter que ce dispositif est ouvert aux embauches réalisées depuis le 1^er janvier 2004.

En plus de rappeler les conditions devant être remplies par les employeurs et les jeunes embauchés pour pouvoir bénéficier du dispositif, le texte apporte des précisions sur le calcul de l'effectif de l'entreprise. Lequel, rappelons-le, est « apprécié au niveau de l'établissement, en fin d'année en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois [et] arrondi à l'unité la plus proche ». Sont ainsi pris en compte :

  pour une unité, les salariés en CDI et les travailleurs handicapés employés dans des entreprises, des ateliers protégés ou des centres de distribution de travail à domicile ;

 au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois précédents, les salariés sous contrat à durée déterminée ;

 au prorata de leur temps de présence, les salariés à temps partiel.

En revanche, sont exclus de l'effectif de l'entreprise les apprentis ainsi que les bénéficiaires de contrats emploi-solidarité, contrats emploi consolidé et contrats d'accès à l'emploi pendant toute la durée du contrat. De même que les titulaires des contrats en alternance existants - contrats d'adaptation, d'orientation ou de qualification -, qui, rappelons-le, fusionneront en un dispositif unique à compter du 16 novembre 2004 (3)  : le contrat de professionnalisation (4).

La circulaire précise également que les jeunes bénéficiant du dispositif ont accès au plan de formation de l'entreprise et, plus généralement, à toute action visant à favoriser leur professionnalisation. A cet égard, « toute possibilité de tutorat, d'accès à la formation et à la validation des acquis de l'expérience doit être ouverte pour ces jeunes », indique le ministère.

Le document rappelle enfin que l'aide forfaitaire (225  € par mois) versée aux employeurs dans le cadre du dispositif pourra se cumuler avec l'allégement « Fillon » institué par la loi du 17 janvier 2003 (5). Et revient sur les modalités de versement de cette aide à l'employeur.