Le 29 avril, Jacques Chirac avait souhaité une modification de la législation sur l'immigration pour remédier à l'imbroglio juridique né de l'expulsion de l'imam de Vénissieux (Rhône), accusé d'avoir appelé à la discrimination contre les femmes. Les parlementaires auront mis moins de trois mois à exaucer son vœu. Les sénateurs ont en effet, le 15 juillet, adopté dans les mêmes termes que les députés la proposition de loi UMP qui complète la réforme de la « double peine » en étendant les possibilités d'expulsion d'étrangers (1).
Depuis la loi Sarkozy sur l'immigration (2), certaines catégories d'étrangers sont protégées contre les expulsions, notamment en raison de leur lien particulier avec la France (parce qu'ils y sont nés ou y sont arrivés avant l'âge de 13 ans ou encore parce qu'ils y résident régulièrement depuis plus de 20 ans ou y sont depuis plus de dix ans et y ont fondé une famille...). Il existait jusqu'à présent trois exceptions à cette protection quasi « absolue » :
lorsque les intérêts fondamentaux de l'Etat sont menacés ;
en cas d'activités à caractère terroriste ;
en cas d'actes de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l'origine ou de la religion.
C'est par la modification de cette troisième exception que les parlementaires ont répondu à la demande du président de la République. Désormais, les étrangers qui se rendront coupables d' « actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes » peuvent être expulsés.
(1) Voir ASH n° 2365 du 25-06-04.
(2) Voir ASH n° 2338 du 19-12-03.