A la suite d'une lettre de la direction de la sécurité sociale du 14 juin 2004, la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) précise les modalités d'articulation entre la retraite anticipée à taux plein avant 60 ans, prévue par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1), et l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ATA). Pour mémoire, ce dernier dispositif permet, sous certaines conditions, aux salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de cesser leur activité professionnelle à partir de l'âge de 50 ans tout en percevant une allocation. Se pose alors la question de la date de fin de versement de l'ATA aux allocataires pouvant aussi prétendre à une pension au titre de la retraite anticipée. « En tout état de cause, ces avantages ne sont pas cumulables », souligne la CNAM, qui distingue deux cas de figure.
Tout d'abord, l'allocataire qui bénéficiait de l'ATA avant l'entrée en vigueur de la réforme des retraites continue à la percevoir jusqu'à l'âge de 60 ans. Toutefois, s'il souhaite liquider sa pension de vieillesse à taux plein avant ses 60 ans, il doit en faire la demande expresse, ce choix étant alors irrévocable.
S'agissant d'une personne toujours en activité mais pouvant prétendre aux deux dispositifs, la CNAM indique qu'elle peut soit conserver son activité professionnelle, soit opter pour l'ATA ou pour la pension de retraite. Dans la première hypothèse, elle pourra prétendre à l'ATA jusqu'à l'âge de 60 ans et à sa pension à tout moment. Si elle choisit l'allocation des travailleurs de l'amiante, elle « sera contrainte de quitter le dispositif à l'âge de 60 ans pour faire valoir son droit à la liquidation de sa retraite à taux plein », indique la circulaire. Et si elle demande cette liquidation avant ses 60 ans, ce choix sera irréversible.
(1) Voir ASH n° 2339 du 26-12-03.