Recevoir la newsletter

Allocations de chômage : le barème 2005 d'exonération de CSG et de CRDS

Article réservé aux abonnés

Les plafonds de revenus pour l'exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les allocations de chômage et de préretraite sont les suivants pour l'année 2005  :

Ces plafonds correspondent à ceux fixés pour les allégements de taxe d'habitation en 2004 en faveur des personnes de plus de 60 ans (1). Ils sont comparés aux revenus perçus en 2003 et déclarés à l'administration fiscale en 2004.

Ainsi, les allocataires non imposables ou non redevables de l'impôt sur le revenu (impôt inférieur à 61  €) sont totalement exonérés de CSG et de CRDS si leur revenu fiscal de référence (2003) n'excède pas ces limites. S'il est supérieur, ils sont assujettis à la CSG au taux réduit de 3,8 % (au lieu de 6,2 %).

(Directive Unedic n° 14-04 du 5 juillet 2004)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2346 du 13-02-04.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur