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Acquisition de points AGIRC et ARRCO au titre des périodes de congé de solidarité familiale

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Les caisses de retraite complémentaire de l'AGIRC et de l'ARRCO intègrent dans leurs textes la législation relative au congé de solidarité familiale- instauré par la loi Fillon portant réforme des retraites et qui remplace le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)  - afin que cette période puisse être prise en compte pour la retraite.

Pour mémoire, tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital a le droit de bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Il peut, avec l'accord de son employeur, transformer ce congé en période d'activité à temps partiel. Ce congé, d'une durée maximale de trois mois renouvelable une fois, prend fin soit à l'expiration de cette période, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne assistée.

Depuis le 1er juillet 2004, les adhérents de l'AGIRC et de l'ARRCO peuvent, dans le cadre d'un accord au sein de leur entreprise, obtenir des points de retraite complémentaire pendant ce congé. Cela, moyennant le versement de cotisations calculées comme s'ils avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.

(Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2004-14-DRE du 13 juillet 2004)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2323 du 5-09-03.

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