Sans-papiers : les associations fustigent « l'incohérence » des pouvoirs publics

Plus de 20 associations, syndicats et partis politiques (1) ont manifesté le 16 juillet, à l'appel de la Coordination nationale des sans-papiers (2), contre les « répressions sommaires » à l'égard des sans-papiers et les « errements politiques » dans ce domaine, alors que les dernières lois sur l'immigration et le droit d'asile ne font qu'entraîner, selon eux, de nouvelles situations d'irrégularité.

Point de départ de cette condamnation unanime :l'arrestation, le 4 juillet, de 89 personnes qui manifestaient dans le square Séverine, à Paris (XX^e arrondissement), dont 14 ont été maintenues en rétention administrative. Elles sont dix à avoir formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance de maintien en rétention prononcée par la cour d'appel, dénonçant le caractère discriminatoire de ces interpellations.

Associations et syndicats constatent qu'en plus de contrôles d'identité arbitraires, l'importance des peines infligées aux personnes en situation irrégulière a monté d'un cran. « Les sans-papiers pâtissent d'un traitement judiciaire extraordinaire, s'insurge Aïda Chouk, présidente du Syndicat de la magistrature. Des gens passent tous les jours devant les tribunaux, en comparution immédiate, et sont condamnés à plusieurs mois de prison ferme, alors que leur infraction est uniquement administrative. » Les organisations relèvent aussi que le délit de solidarité prend des formes plus perverses que la poursuite pénale, plusieurs associations s'étant vu couper les vivres parce qu'elles assuraient la domiciliation d'étrangers en attente d'un titre de séjour.

Egalement dénoncée : l'incohérence du traitement des sans-papiers sur le territoire national. La circulaire de Nicolas Sarkozy sur l'harmonisation des procédures de régularisation (3) n'aurait pas modifié les pratiques des préfectures : « A Lille, des négociations ont amené le préfet à s'engager sur le réexamen de 503 dossiers et à Paris, c'est la répression qui s'exprime, pointe Catherine Teule, secrétaire générale de la Ligue des droits de l'Homme. On peut redouter que les pouvoirs publics ne se montrent prêts à appliquer les directives que lorsque les personnes mettent leur vie en danger, après des grèves de la faim difficiles et dangereuses. »

Les organisations demandent au ministre de l'Intérieur « d'autres dispositions pour la régularisation de tous les sans- papiers » et la libération des personnes interpellées au square Séverine, dont certaines, selon la Coordination nationale des sans-papiers, ont déjà été expulsées. Malgré plusieurs demandes, cette dernière n'a toujours pas été reçue par le ministère de l'Intérieur. Le 17 juillet, de leur côté, quelque 250 Roms ont manifesté pour protester contre les expulsions incessantes qui les chassent des terrains où ils s'installent et demander leur régularisation.