Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) constate, dans son rapport d'activité remis au Parlement et au gouvernement le 1erjuillet (1), que, pour la période juin 2003-mai 2004, « les demandes d'indemnisation ont continué à s'accroître et les montants alloués se sont élevés » et que « cette tendance devrait se poursuivre ».
En effet, au 31 mai 2003, le FIVA avait reçu 5 453 dossiers de victimes et depuis juin 2003, près de 10 000 nouveaux dossiers d'indemnisation ont été enregistrés. Si le nombre moyen de nouveaux dossiers par mois était de 500 pour la période allant de juin 2002 à mai 2003, il a été de 600 entre juin 2003 et mai 2004. Et ce rythme ne faiblit pas puisque le fonds l'estime à « 710 depuis le début de l'année 2004 et même 780 sur les trois derniers mois » .
Par ailleurs, au 31 mai 2004 , 8 388 offres de réparation intégrale ont été proposées aux victimes, avec un taux d'acceptation de l'ordre de 95 %. Le montant des offres servies s'élève à 140 000 € pour les cancers et à 25 000 € pour les maladies bénignes. Selon le FIVA, ces chiffres sont « le témoin du traitement équitable de toutes les victimes que permet le barème indicatif [d'indemnisation établi par le FIVA] à la fois suffisamment précis pour être une grille de lecture et suffisamment souple pour être adapté à la situation particulière de la victime ». Ainsi, le total des sommes versées est environ de 270 millions d'euros à la fin mai 2004, dont 201 millions au titre des offres d'indemnisation (montant de l'offre moins les provisions) (2). Le nombre de décisions de rejet est faible puisqu'il ne concerne que 216 personnes, soit 2,5 % des dossiers traités. Il en est de même pour les recours en contestation des offres d'indemnisation (355).
Enfin, s'agissant du profil des victimes, le FIVA note que ce sont à 95 % des hommes dont l'âge moyen est de 64,2 ans. Il relève aussi que « la tranche d'âge entre 60 et 74 ans représente à elle seule la moitié des dossiers (49,4 %) ». De plus, 76,5 % des demandeurs sont atteints de pathologies pas ou peu invalidantes avec un taux d'incapacité permanente inférieur ou égal à 15 %.
(1) Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, 3e rapport d'activité au Parlement et au gouvernement - Juin 2003/mai 2004 - Disponible sur
(2) Sur les 270 millions d'euros versés, hormis les sommes payées au titre de l'indemnisation, 68 millions l'ont été au titre des provisions et 0,6 million au titre des rentes. Les dépenses, pour l'année 2004, sont estimées à 475 millions d'euros dont 470 millions au titre du budget d'indemnisation. Pour l'année 2005, le FIVA envisage un budget prévisionnel général (offres et provisions) de 625 millions d'euros, dont 600 millions consacrés à la seule indemnisation.