Les pistes du CSFPT pour réformer la formation professionnelle...

Donner une traduction concrète au droit à la formation professionnelle « tout au long de la vie », instaurer un « livret formation », renforcer les entretiens d'évaluation et l'accès aux bilans de compétence. Telles sont les principales propositions issues d'un rapport adopté à l'unanimité, le 7 juillet, par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Intitulé « enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale », ce document s'inscrit dans le cadre de la préparation de la réforme de la fonction publique territoriale, qui devrait constituer un volet à part entière de la loi d'orientation sur la fonction publique annoncée pour 2005 par Renaud Dutreil.

Le CSFPT indique, tout d'abord, que les dispositions de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle (1), applicables aux salariés du privé, constituent « une source qui peut inspirer utilement la réflexion à conduire pour les agents publics locaux ». Au premier rang de ces mesures : le droit à la formation « tout au long de la vie », qui doit, souligne le rapport, devenir une « réalité dans les collectivités territoriales parce qu'elle est la condition de l'adaptation des agents publics locaux à l'évolution des emplois, du maintien de la qualité du service public et de la promotion sociale des agents ». A noter que cette proposition figurait déjà dans un rapport sénatorial sur l'avenir de la fonction publique territoriale (2) remis en octobre dernier à Jean-Paul Delevoye, alors ministre de la Fonction publique.

Le document préconise encore d'instaurer, sur le modèle du « passeport formation » institué par l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 (3) applicable aux salariés du privé, un « livret formation », dont l'agent serait responsable et qu'il compléterait ou ferait compléter au fur et à mesure des actions de formation qu'il serait amené à suivre tout au long de son parcours professionnel et de sa carrière. Sa mise en place permettra un « suivi régulier et fiable des formations suivies par chaque agent pour élaborer les plans de formation des collectivités », précise le rapport. Mais le CSFPT va plus loin et recommande de rendre plus systématiques les entretiens d'évaluation, qui permettent d'apprécier et d'évaluer le travail de l'agent ainsi que ses besoins de formation pour l'aider à s'adapter à son poste ou à ses nouvelles missions. « Au-delà de cet entretien annuel, un bilan de compétences, tel que défini dans l'accord du 20 septembre 2003, pourrait être mis en place », poursuivent les auteurs.

Enfin, le rapport recommande une réforme profonde de la formation initiale des agents de la fonction publique territoriale. La formation d'adaptation à l'emploi, telle qu'elle existe dans sa forme actuelle, serait ainsi remplacée par une formation, dite «  d'intégration et de professionnalisation » (FIP), étalée sur l'ensemble de la carrière professionnelle de l'agent. Cette formation obligatoire comporterait deux phases bien distinctes : une formation d'intégration, qui serait de courte durée - environ deux semaines - et devrait être suivie par les agents de toutes catégories, y compris ceux de catégorie C avant titularisation. Elle serait suivie d'une formation de professionnalisation d'une durée variable, définie en fonction du « niveau de responsabilités, de la nature et de la diversité des tâches confiées à l'agent ». La FIP devrait également favoriser la prise en compte des parcours individuels des futurs agents, notamment les cursus universitaires des lauréats des concours externes. Autre précision : « la validation des acquis de l'expérience doit permettre un allégement de la FIP », afin de permettre au plus grand nombre d'accéder à la promotion.