Jean-Pierre Raffarin présente dans une circulaire qui vient de paraître au Journal officiel les « projets d'action stratégique de l'Etat » (PASE), qui prennent le relais de la première génération des « projets territoriaux de l'Etat » (1999-2003) et déterminent pour trois ans la stratégie de mise en œuvre des politiques gouvernementales à l'échelon territorial.
Il existe deux types de PASE : l'un pour la région, l'autre pour le département. Dans les deux cas, il s'agit pour le préfet de chacun de ces territoires de hiérarchiser les priorités de la politique gouvernementale selon les particularités locales. Concrètement, le projet d'action stratégique de l'Etat détermine ainsi pour la région ou le département un nombre limité d'orientations- « quatre à cinq » -, qui se traduisent par un programme d'actions resserré - « quinze au maximum » -, essentiellement dans des domaines qui ont une dimension interministérielle, pour une durée de trois ans. « L'une des orientations retenues devra nécessairement concerner l'amélioration de la qualité des services rendus aux usagers et l'optimisation des dépenses de l'Etat », indique le Premier ministre. Et les modalités d'organisation du travail des services (création d'une délégation interservices, mises à disposition croisées de personnels...) devront être précisées pour chacune des actions visées.
Compte tenu de la nouvelle place accordée à l'échelon régional, l'élaboration du projet d'action stratégique de l'Etat dans la région précède celle du projet d'action stratégique de l'Etat dans le département. Ce dernier ne constitue pas pour autant la déclinaison systématique du projet régional. Il peut en effet identifier des priorités qui ne sont pas retenues au niveau régional, soit qu'elles répondent à des enjeux propres au département, soit qu'elles relèvent de compétences dévolues à l'échelon départemental.
Signalons que dans une seconde circulaire, également parue au Journal officiel, Jean-Pierre Raffarin revient en détail sur les changements opérés par le décret du 29 avril 2004 qui a, pour mémoire, hissé la région au sommet de l'organisation territoriale de l'Etat (1).
(1) Voir ASH n° 2358 du 7-05-04.