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La preuve de la vaccination par le BCG pour les travailleurs sociaux

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Un décret modifie les règles de preuve en matière d'obligation de vaccination par le vaccin antituberculeux BCG qui concerne notamment les travailleurs sociaux.

Ainsi, sont désormais considérées comme ayant satisfait à cette obligation les personnes apportant la preuve écrite de cette vaccination. Il en est de même pour certaines personnes qui présentent une cicatrice vaccinale, selon des conditions qui seront déterminées par arrêté. Sont, en particulier, visés par cette seconde hypothèse :

 les personnes inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions à caractère sanitaire et social, telles que les aides médico-psychologiques, les animateurs socio-éducatifs, les assistants de service social, les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs de jeunes enfants, les éducateurs techniques spécialisés, les moniteurs-éducateurs et les techniciens de l'intervention sociale et familiale ;

 les personnels des établissements pénitentiaires, des services de probation et des établissements ou services de la protection judiciaire de la jeunesse  ;

 les personnels des services d'hospitalisation à domicile, des établissements d'hébergement et services pour personnes âgées, des structures prenant en charge des malades porteurs du virus de l'immuno-déficience humaine ou des toxicomanes, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, des structures contribuant à l'accueil même temporaire de personnes en situation de précarité, les foyers d'hébergement pour travailleurs migrants...

(Décret n° 2004-635 du 30-06-04, J.O. du 2-07-04)

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