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FPH : instauration d'une bonification d'ancienneté pour certains agents recrutés par la voie du concours réservé

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Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) recrutés par la voie du concours réservé peuvent désormais bénéficier, sur leur demande, au moment de leur titularisation dans le grade initial d'un corps de catégorie B, d'une bonification d'ancienneté, qui est prise en compte pour leur classement sur la base de la durée maximale exigée pour chaque avancement d'échelon.

Cette bonification est de :

 un an, lorsque les intéressés justifient d'une durée- définie par le statut particulier du corps auquel ils accèdent - d'activités professionnelles, de mandat électif ou d'activités en qualité de responsable d'une association, inférieure à six ans ;

 deux ans, lorsque cette durée est au moins égale à six ans et inférieure à neuf ans ;

 trois ans, lorsque cette durée est supérieure ou égale à neuf ans.

Les périodes au cours desquelles les activités mentionnées ci-dessus ont été exercées simultanément ne sont prises en compte qu'à un seul titre.

Dernière précision : les agents qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire préalablement à leur nomination peuvent opter entre cette nouvelle bonification et la prise en compte, au moment de leur titularisation, de l'ancienneté acquise au titre des services antérieurs.

(Décret n° 2004-677 du 8 juillet 2004, J.O. du 12-07-04)

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