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Vote à l'unanimité. L'avis sur « le recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social » présenté par Michel Pinaud (voir ASH n° 2367 du 9-07-04) a finalement été adopté à l'unanimité, le 7 juillet, par l'assemblée plénière du Conseil économique et social. Il propose un « plan Orsec » pour pallier la pénurie des salariés du secteur sanitaire et social.

Directeurs d'établissements publics. Hubert Falco a confirmé, dans un communiqué du 9 juillet, qu'il était favorable à une réforme du statut des directeurs d'établissements publics (voir ASH n° 2367 du 9-07-04). Et précisé que cette réforme « devra porter » non seulement sur la création d'une filière unique pour les corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et sociaux et médico-sociaux, mais aussi sur les diplômes délivrés et la validation des acquis de l'expérience ainsi que sur la mise en place de règles juridiques plus appropriées à la direction commune de plusieurs structures.

Prêts aux établissements. La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), lors de son conseil d'administration du 6 juillet, est revenue sur sa décision de gel de crédits concernant les prêts à taux zéro accordés pour la création ou la rénovation des établissements pour personnes âgées et adultes handicapés (voir ASH n° 2364 du 18-06-04). En raison du retard dans la mise en place de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie  (CNSA), la CNAM reprendra donc, d'ici à septembre, l'octroi de ces prêts. Le dispositif est toutefois susceptible d'être revu en 2005 selon l'état d'avancement de la CNSA. 

Cohésion sociale. Saisi par le Premier ministre pour s'exprimer sur l'avant-projet de loi de programmation relative à la cohésion sociale, le Conseil économique et social (CES) rendra son avis le 31 août. Une commission ad hoc y travaillera tout l'été. Son président, Jean Bastide (représentant des associations), sera assisté de Christian Larose (CGT), Danielle Bourdeaux (artisanat) et Hubert Brin (UNAF).

LE SOCIAL EN TEXTES

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