Recevoir la newsletter

En bref

Article réservé aux abonnés

Délinquance sexuelle. A la suite de la remise du rapport parlementaire sur la récidive (voir ASH n° 2367 du 9-07-04 ), le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est prononcé, le 9 juillet, en faveur de la création d'un « hôpital psychiatrique-prison » pour traiter les criminels sexuels et les « mettre durablement à l'abri de toute tentative de récidive ». Les ministres de la Justice et de la Santé ont donc été invités à mener, en liaison avec les parlementaires, une étude de préfiguration de cette institution.

Immigration. Jean-Pierre Raffarin a lancé le 8 juillet le projet de « cité nationale de l'histoire de l'immigration », qui doit s'installer dans l'ancien Musée des arts africains et océaniens à Paris, porte Dorée. Son inauguration est prévue pour 2007. La création de ce centre de ressources était annoncée depuis le comité interministériel à l'intégration de 2003. Pour le Premier ministre, il s'agit, avec ce musée, de « reconnaître l'apport de l'immigration à la construction de la France, son peuple, sa nation ».

Condamnation. Michel Gillibert (59 ans), qui fut secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie de 1988 à 1993, a été condamné le 7 juillet, par la Cour de justice de la République, à trois ans de prison avec sursis pour escroquerie au détriment de l'Etat. Cette peine est assortie d'une amende de 20 000  €et d'une interdiction de cinq ans des droits de vote et d'éligibilité. Michel Gillibert était accusé d'avoir créé cinq associations fictives afin de détourner des subventions publiques (1,3 million d'euros) à seule fin de payer des membres de son cabinet et certaines dépenses personnelles.

Formation professionnelle. Le Medef a soumis le 9 juillet à l'ensemble des organisations syndicales deux avenants à l'accord du 5 décembre 2003 sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils prévoient notamment de permettre à tout salarié ayant au minimum deux ans d'activité dans une même entreprise de bénéficier, au moins tous les deux ans, d'un entretien professionnel et de demander un bilan de compétences ou une validation des acquis de l'expérience (VAE), pour lesquels il bénéficierait d'un accès prioritaire si les actions sont effectuées en dehors du temps de travail.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur