Le 6 juillet, le jour même où il confiait à Bernard Cazeau, président (PS) du conseil général de la Dordogne, la présidence de la commission des affaires sociales chargée des politiques sociales et familiales (1), le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF) (2) adoptait une prise de position sur le RMI-RMA. Réitérant sa demande adressée le 24 juin au Premier ministre, l'association réclame avec force le réexamen des coûts induits par le RMI-RMA.
Inquiets de l'augmentation du nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (environ 10 % de plus en un an (3) ), les départements estiment « impératif de procéder à une réévaluation précise des charges (directes ou indirectes) » et de les réintégrer dans le montant global des ressources à transférer. Ils rappellent l'engagement du gouvernement, inscrit dans la loi décentralisant le RMI (4), de corriger le dispositif de compensation - établi sur la base des dépenses 2003 - en fonction des comptes administratifs de 2004. Les départements demandent par ailleurs que la compensation financière tienne compte des prestations de l'ANPE auxquelles les conseils généraux vont devoir recourir en matière de prospection d'emploi.
Au vu des « décalages financiers » entre les acomptes versés aux caisses (allocations familiales et mutualité sociale agricole) et les recettes tirées de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ils réclament des ajustements financiers tout au long de l'année 2004 et l'élaboration d'un « tableau prévisionnel des versements mensuels de la TIPP par département ».
L'Assemblée des départements de France aborde également le cas des « recalculés ». D'après ses estimations, 30 000 personnes sont devenues allocataires du RMI après être sorties du système d'indemnisation du chômage. Aujourd'hui rétablies dans leurs droits à l'indemnisation, elles n'en sont pas moins restées bénéficiaires du revenu minimum d'insertion jusqu'en juillet, mois des déclarations de ressources pour le deuxième trimestre. Ce qui entraîne immanquablement un effet de « double indemnisation » que les départements refusent de prendre en charge. Ils demandent donc qu'une « méthode de travail » soit mise en place avec l'Unedic, la caisse nationale des allocations familiales et les centres communaux d'action sociale pour évaluer le nombre de personnes concernées et les coûts induits. Les départements souhaitent en outre que l'Etat confirme son engagement sur la pérennité du financement de la prime de Noël par l'Etat.
Le bureau de l'assemblée a également pris position sur le projet de loi sur les responsabilités locales, en demandant, pour le volet financier, après évaluation du coût des transferts, un mode de financement « respectant le principe de l'autonomie financière » et la mise en place d'un système de péréquation.
(1) Qui s'occupe spécifiquement de l'enfance, de la famille, des personnes handicapées et des personnes âgées. Une autre commission des affaires sociales, dont le président n'a pas encore été choisi, est chargée de l'insertion, de la cohésion sociale et de l'économie sociale et solidaire.
(2) ADF : 6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris - Tél. 01 45 49 60 20.
(3) Voir ASH n° 2365 du 25-06-04.
(4) Voir ASH n° 2341 du 9-01-04.